Non remboursement prime de transport

brisk -  
brisk Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour,
Bonjour,
Je recherche des infos concernant la prime de transport. Je suis un salarié embauché en CDI depuis 7 ans. J'ai fournis à mon employeur mes justificatifs d'achat de ma carte de transport pour les mois de janvier, février et mars 2009 (70 euros par mois). J'ai été en accident du travail du 14 janvier au 13 mars inclus. Cependant, mon titre de transport du mois de février a été acheté avant mon accident du travail. Mon employeur m'a dit que ce titre (février) ne sera pas remboursé car j'étais en accident du travail.
Est-ce légale ? Ne faut-il pas juste fournir une preuve d’achat à son nom de son titre de transport. C'est pour cela que j'aimerais obtenir le texte de loi sur cette fameuse prime et ses décrets d'applications.
D'avance merci pour les infos que vous pourriez me transmettre.
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1 réponse

Utilisateur anonyme
 
remboursement (secteur privé) (secteur public)
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brisk Messages postés 1 Statut Membre
 
Merci beaucoup Kiwi503, tu es un ANGE. Ton doc. est vachement complet....
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