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Jugement trop compliqué

STEFI - 20 mars 2009 à 12:15
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 20 mars 2009 à 16:19

Bonjour,
peut on faire signer un jugement de dvh, par un huissier apres le delai passé?

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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 789
20 mars 2009 à 16:19

C'est quoi un dvh ?

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