Servitude
tony
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Pink -
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Bonjour,
mon voisin a un droit de passage par ma cour devant ma maison pour qu il accede a sa cour qui donne devant sa grange. est ce que j ai le droit de monter un mur pour separer les deux cours? si cela est possible quel est la longueur en metres que je dois lui laisser pour qu il accede a sa grange?merci
mon voisin a un droit de passage par ma cour devant ma maison pour qu il accede a sa cour qui donne devant sa grange. est ce que j ai le droit de monter un mur pour separer les deux cours? si cela est possible quel est la longueur en metres que je dois lui laisser pour qu il accede a sa grange?merci
2 réponses
si cette servitude de passage existe c'est quelle est noté sur le titre de propriété ,cette servitude a été trés certainement marqué sur un plan de bornage avec ce plan vous avez normalement la largeur de passage ,la dde peut peu etre egalement vous renseigner ainsi que l'urbanisme mais en aucun cas vous devez barrer le passage a votre voisin par un mur
La législation juridique et financière évolue en permanence...