Servitude

tony - 17 mars 2009 à 20:06
Pink - 17 mars 2009 à 20:33

Bonjour,
mon voisin a un droit de passage par ma cour devant ma maison pour qu il accede a sa cour qui donne devant sa grange. est ce que j ai le droit de monter un mur pour separer les deux cours? si cela est possible quel est la longueur en metres que je dois lui laisser pour qu il accede a sa grange?merci

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metrodesiles
17 mars 2009 à 20:27

si cette servitude de passage existe c'est quelle est noté sur le titre de propriété ,cette servitude a été trés certainement marqué sur un plan de bornage avec ce plan vous avez normalement la largeur de passage ,la dde peut peu etre egalement vous renseigner ainsi que l'urbanisme mais en aucun cas vous devez barrer le passage a votre voisin par un mur

Réponse 2 / 2

Pink
17 mars 2009 à 20:33

renseignez-vous sur la hauteur autorisée dans votre commune (mairie urbanisme) avant d'avoir tout à démolir.....

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