Sujet Précédent Sujet Suivant

Assainissement

titus - 17 mars 2009 à 10:33
 metrodesiles - 17 mars 2009 à 12:41
Bonjour,
la loi sur l'eau m'oblige a faire un assainissement individuel cout 12000 euros je n'ai ni eau de la ville,ni puits non plus sur un terrain non constructif , puis-je demander l'eau de la ville?

2 réponses

Réponse 1 / 2
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 588
17 mars 2009 à 12:36
Sur un terrain non constructible vous n'avez pas de problème d'assainissement !
0
Réponse 2 / 2
metrodesiles
17 mars 2009 à 12:41
la seul au que vous pouvez demander est l'eau agricole et a vous de faire les raccordement encore faut il que vous soyez considérer comme agriculteur
l'assainissement est pour l'eau des habitations
0

Discussions similaires

Litige taxe PFAC (assainissement collectif)
Fofo25 -
aurad -

6 réponses
Installation d'un regard sur le trottoir, qui paye?
tibizla -
aurad -

1 réponse
vente maison sans assainissement
nonabricot -
aurad -

1 réponse
délai de prescrition facturation d'assainissement
vivye -
vivye -

2 réponses
Conformité eaux usées : quelles obligations techniques.
le_cheveulu -
le_cheveulu -

5 réponses