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Servitude

tataln Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 12 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2009 - 12 mars 2009 à 15:19
 Augustin - 14 mars 2009 à 16:44
Bonjour, nous avons fait l'aquisition d'un terrain avec un droit de servitude pour le propriétaire du terrain du dessous, la servitude s'étend de 6m de large par 20 mètres de long. D'une part étant propriétaire de celle-ci avons nous le droit de l'utiliser, et d'autre part l'utilisateur de celle-ci souhaite faire poser un portail à l'entrée de cette servitude en a-t-il le droit, ou doit-il le poser en limite de son terrain?
Merci de votre réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Augustin
12 mars 2009 à 16:37
Vous êtes toujours propriétaire du terrain supportant ce droite de passage et vous avez bien entendu le droit d'utiliser cette servitude.
Quand au portail, si vous estimez que la pose de celui ci au début de l'accès ne vous déragera pas, pourquoi pas !?!
Toutefois, si je peux vous donner un conseil, préférez la pose de celui a l'entrée réelle du terrain du voisin, c'est à dire au bout de cette servitude.
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tataln Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 12 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2009
12 mars 2009 à 20:27
Merci Augustin, le terrain, nous l'avons acheté à la personne qui bénéficiera de la servitude, et l'acte notarié de l'achat de ce terrain stipule "le droit d'aménagement que le propriétaire du fonds dominant (celui qui utilise la servitude) jugera pertinent lui permettra d'implanter toute clôture, haies ou plantation dans l'assiette de la servitude", alors où nous situons nous par rapport à cette servitude ? Et la personne peut-elle finalement implanter son portail là où elle le veux ?
Si vous avez un renseignement me fournir, il sera le bienvenu.
Bonne soirée.
Hélène
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Augustin > tataln Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 12 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2009
14 mars 2009 à 16:44
Le vendeur s'est octroyé une belle servitude par sa définition.
En fait il peut faire comme il veut sur l'emprise de celle ci, comme s'il était propriétaire... sauf que d'un point de vue impôt foncier, c'est vous qui payait !
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