Servitude
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Augustin -
Augustin -
Bonjour, nous avons fait l'aquisition d'un terrain avec un droit de servitude pour le propriétaire du terrain du dessous, la servitude s'étend de 6m de large par 20 mètres de long. D'une part étant propriétaire de celle-ci avons nous le droit de l'utiliser, et d'autre part l'utilisateur de celle-ci souhaite faire poser un portail à l'entrée de cette servitude en a-t-il le droit, ou doit-il le poser en limite de son terrain?
Merci de votre réponse.
Merci de votre réponse.
1 réponse
Vous êtes toujours propriétaire du terrain supportant ce droite de passage et vous avez bien entendu le droit d'utiliser cette servitude.
Quand au portail, si vous estimez que la pose de celui ci au début de l'accès ne vous déragera pas, pourquoi pas !?!
Toutefois, si je peux vous donner un conseil, préférez la pose de celui a l'entrée réelle du terrain du voisin, c'est à dire au bout de cette servitude.
Quand au portail, si vous estimez que la pose de celui ci au début de l'accès ne vous déragera pas, pourquoi pas !?!
Toutefois, si je peux vous donner un conseil, préférez la pose de celui a l'entrée réelle du terrain du voisin, c'est à dire au bout de cette servitude.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Si vous avez un renseignement me fournir, il sera le bienvenu.
Bonne soirée.
Hélène
En fait il peut faire comme il veut sur l'emprise de celle ci, comme s'il était propriétaire... sauf que d'un point de vue impôt foncier, c'est vous qui payait !