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agentco81
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jeudi 12 mars 2009
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17 mars 2009
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12 mars 2009 à 15:36
12 mars 2009 à 15:36
bonjour
la caution reste valable tant que le bail perdure. La fin du bail ne sera effective qu'à la signature conjointe d'un état des lieux sortants et remise des clefs au bailleur (ou à défaut état des lieux effectué par voie d'huissier).
tant que ces formalités ne sont pas remplies, le cautionnaire reste engagé
la caution reste valable tant que le bail perdure. La fin du bail ne sera effective qu'à la signature conjointe d'un état des lieux sortants et remise des clefs au bailleur (ou à défaut état des lieux effectué par voie d'huissier).
tant que ces formalités ne sont pas remplies, le cautionnaire reste engagé
agentco81
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17 mars 2009 à 12:53
17 mars 2009 à 12:53
Ce n'est pas tout à fait ça. Le bailleur doit entamer une procédure pour mettre fin au bail et obtenir l'expulsion de son locataire, mais en tout état de cause, la personne qui s'est porté caution sera engagée financièrement et à plus forte raison si le locataire n'est pas solvable
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 mars 2009 à 15:51