Acte de propriété et bornage
Caro
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FLORA38 Messages postés 181 Statut Membre -
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Bonjour,
Après l'achat d'un terrain à bâtir, je viens de récupérer auprès du notaire mon acte de propriété. Le terrain est issue d'une division et un bornage a été effectué. Or, le notaire ne m'a pas donné d'exemplaire du plan de bornage et du plan de division. Est ce normal ? Du coup je n'ai pas de documents graphiques pour prouvez la réalisation du bornage et de la division. Comment obliger le notaire à me fournir un exemplaire des deux plans ?
Merci
Après l'achat d'un terrain à bâtir, je viens de récupérer auprès du notaire mon acte de propriété. Le terrain est issue d'une division et un bornage a été effectué. Or, le notaire ne m'a pas donné d'exemplaire du plan de bornage et du plan de division. Est ce normal ? Du coup je n'ai pas de documents graphiques pour prouvez la réalisation du bornage et de la division. Comment obliger le notaire à me fournir un exemplaire des deux plans ?
Merci
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1 réponse
Normalement, le vendeur devait par l'intermédiaire du Notaire vous remettre le plan de masse, document annexé à l'acte de promesse de vente ou l'acte de vente.
Faite en la demande à votre Notaire ou demander le plan de masse directement au géomètre qui le transmettra peu être directement via mail (format spécial) à votre architecte pour qu'il y travaille dessus.
Faite en la demande à votre Notaire ou demander le plan de masse directement au géomètre qui le transmettra peu être directement via mail (format spécial) à votre architecte pour qu'il y travaille dessus.
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