proprieté après 30 ans

Question

Bonjour,

Nous habitons depuis près de 30 ans une maison sur un terrain dont les limites cadatrales n'avaient jamais été vérifiées. Nous avons donc construit un petit appenti et un garage su un des bords du terrain.
Le cadastre a du procéder à des vérification pour le marquage de nouveaux terrains constructibles à côté de chez nous et nous avons découvert que la partie du terrain sur laquelle nous avions construit ces dépendances ne nous appartenait pas.
Le propriétaire nous a d'abord dit qu'il nous la vendrait au prix du terrain agricole. Aujourd'hui, il nous pose un ultimatum : soit on lui achète ce terrain au prix du terrain constructible, très cher donc, soit on débarrasse le plancher !

Avons-nous un quelconque recours ?
A-t-il le droit de nous forcer à abandonner cette partie de terrain que nous entretenons depuis plus de 30 ans ?
Existe-t-il une structure capable d'assurer la médiation ?

Merci d'avance pour vos réponses?
Estelle

invité · Accepted Answer

Non il n'a pas le droit ! car vous l'occupiez depuis plus de 30 ans !!!

Paulin · Answer

bonjour : Votre appenti a dû être construit sans permis, sinon vous n'auriez pas eu le droit de le construire en partie chez le voisin. Avec un PC, un bornage aurait été nécessaire, ce qui vous aurait permis de connaître la limite de propriété.

Vous n'avez jamais demandé d'autorisation à votre voisin d'entretenir ce bout de terrain, ni même de faire une construction, donc pour mois, vous ne pouvez pas échapper à son ultimatum.

Proprieté après 30 ans

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