J'ai une partie de ma maison chez le voisin !
ronan06
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ronan06 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour, comme décrit dans mon titre j'ai une partie de ma maison (8m2) qui à été construite chez le voisin mais cela fait plus de trente ans. J'aimerai savoir de quelle manière je pourrai récupérer ces 8m2 par la voie légale car mon voisin ne veut rien entendre. En effet, les précédents propriétaires ont construit chez le voisin mais a priori avec leur concentement mais voilà ces voisins ont changé et ils veulent récupérer leur 8m2, je sais qu'ils ne peuvent pas me faire détruire mais comme c'est une vieille maison que nous avons acheté, j'aurai voulu y faire des travaux mais l'urbanisme me dit que tous mes permis seront refusés à cause de cette partie chez le voisin, alors que faut il que je fasse et quels sont mes recours ? Merci pour vos reponses.
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2 réponses
Bonjour,
Si cela fait trente ans que vous occupez le terrain, que le voisin ne l'a pas contester devant les tribunaux : vous êtes chez vous.
Si cela fait trente ans que vous occupez le terrain, que le voisin ne l'a pas contester devant les tribunaux : vous êtes chez vous.