Place handicapée

paco2a Messages postés 140 Statut Membre -
droopy75 Messages postés 2700 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 11 mars 2009 à 19:23

Bonjour, voilà ma question, je suis propriétaire d'un appartement. J'ai une petite fille âgée de 9 ans possédant un handicap à 80 %. J'ai beaucoup de mal à trouver des places libres sur les parking et j'ai fait la demande au syndic de mettre en place une ou deux place pour les personnes handicapées. Le syndic peut il refuser. Y a t'il un texte de loi qui pourrait me donner raison.
Merci pour votre réponse et votre aide

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1 réponse

Réponse 1 / 1

droopy75 Messages postés 2700 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 2 295

Bonjour,
Sauf si aucune place de parking n'existe, sinon il serait mal venu de refuser cette mise en place.

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