Stationnement interdit dans copropriété [Fermé]

évanoi - 11 mars 2009 à 13:39 - Dernière réponse :  garde
- 15 févr. 2011 à 08:59
Bonjour,

Je souhaiterai savoir comment peut on faire réspecter en toute légalité un réglement de coproprété !
A été voté il y a 10 ans un réglement de copropriété stipulant qu'il est interdit de stationner la nuit dans le jardin de l'immeuble de 21 h à 8 h. Tout le monde respecte cette conssigne sauf un qui se croit supérieur et tout permis . 1/ Comment faire pour rester dans la loi. 2/ Peut-on coller des autocollants sans être attaqué pour pb de visibilité et dégradation de matériel. Si cela est possible où les coller ces autocollants ?.Pour finir peut-on faire enlever ce véhicule ? Si vous avez d'autres solutions à me proposer je reste trés intéressée. Merci d'avance de partager votre savoir. Salutations.
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7 réponses

président77 - 15 mai 2010 à 21:36
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Bonjour,

Le seul moyen est d'obliger votre syndic de faire respecter le règlement. Cela fait parti de ses obligations, et son devoir est de maintenir une bonne entente. En cas de manquement vous pouvez le mettre en concurrence et au pire aller solliciter le TGI et la préfecture de votre département. Salutations.
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
droopy75 2697 Messages postés vendredi 13 juin 2008Date d'inscription 16 mars 2016 Dernière intervention - 11 mars 2009 à 18:22
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Bonjour,
Le syndic est-il au courant ?
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Oui le syndic est au courant mais dit que nous ne pouvons rien faire !!??
Est vos parkings sont privatifs et numérotés ?

Est ce que cette personne est copropriétaire d'un parking privatif ?
En fait c'est un parc dans lequel les copropriétaires ont le droit de stationner la journée mais pas la nuit. Personne n'a d'emplacement réservé; juste le droit la journée de stationner momentanément.
Cependant un des copropriétaire ne suit pas le réglement et laisse sa voiture à l'intérieur du parc même si son véhicule va être enfermé de 21 h à 8H du matin. Je cherche une solution pour le dissuader d'entraver la régle fixée par la copropriété.
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bonjour : S'il n'y avait qu'un passage pour voiture, vous pourriez, en accord avec le syndic, faire poser un dispositif que l'on met devant les places de parking, et poser un panneau comme quoi cet espace sera fermé la nuit, et qu'il convient de ne laisser aucune voiture à l'intérieur, sans quoi, elle sera bloquée.
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bonjour je suis gardien dans un domaine de 250 APPART et 4 copro j'ai lememe probleme de stationement genant je suis aller prendre des renseignement a la gendarmerie metre ds autocollants sur les voiture ou que se soit sur le pare brise ou la vitre coté conducteur est considéré par la loi comme un degradation de bien donc une plainte peu ertre déposé par le propriétaire de la voiture mal garé aussi , faire appel a la force publique n'est pas possible c'est une propriété privée il ne reste plus qu'a mettre des plots aux endroits s ou l'on ne veux pas que les voitures stationent seul solution qui pour moi et la plus efficasse
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