Fermeture du parc de la copropriété -

chrispomme - 19 mars 2009 à 11:01
 chrispomme - 19 mars 2009 à 19:03
Bonjour,

je suis propriétaire d'un appartement dans un immeuble, situé dans un parc paysager.
A ce jour , l'accès au "parc" etait libre.

le syndic veut proposer à l'assemblé générale de Juin, la pose d'un portail automatique.
j'ai l'impression qu'il va tout faire pour "forcer" la main des copropriétaires.

Voici mes questions :

[b][color=#FF0000]- selon quel article doit etre voté les travaux de pose d'un portial ? (article 25 ?)
- selon quel article doit etre voté les horaires d'ouvertures du portail, dans la journée ? (article 26 ?)
que faire si la majorité nécessaire à l'article 26 n'est pas atteint /color?/b

j'ai pu glaner les infos suivantes :
"[i]3- Vint à nouveau la loi sur la prévention de la délinquance (5 mars 2007)

Coup de théâtre : la loi du 5 mars 2007 sur la prévention de la délinquance a :
- supprimé le deuxième paragraphe de l’article 25 n ;
- complété l’article 26 avec un article 26 e (vous suivez ?) dont voici le texte :
« Sont prises à la majorité des membres du syndicat représentant au moins les deux tiers des voix les décisions concernant :

e) « Les modalités d’ouverture des portes d’accès aux immeubles. En cas de fermeture totale de l’immeuble, celle-ci doit être compatible avec l’exercice d’une activité autorisée par le règlement de copropriété. La décision d’ouverture est valable jusqu’à la tenue de l’assemblée générale suivante ».
Il y a donc :
- une majorité peu contraignante pour le vote des travaux (article 25 voir 24) ;
- une majorité très contraignante pour les modalités d’ouverture (article 26).
Pire : en ce qui concerne le vote sur les modalités, celui-ci n’est valable que temporairement, jusqu’à l’ « assemblée générale suivante » !/i

[b]cette nouvelle regle, relative à la "fermeture des immeubles" serait elle apllicable à mo situation, c'est à dire la fermeture du parc ?/b[color=#FF0000]/color


merci de votre aide !!
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1 réponse

metrodesiles
19 mars 2009 à 13:57
il vat y avoir une assemblé générale de copro alors allez y et posez vos question au syndic vous les payé pour qu'ilvous répondre et qu'il gére votre bien ainsi que toute la copropriété un syndic n'est pas la uniquement pour vous cassé la tete ,si vous etes contre les proposition a l'ordre du jour voté contre il faut la majorité pour qu'un projet soit voté et encore faut il que la résence des proprio arrive au monbre necessaire pour effectué un vote
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le problème c'est que le syndic arrive avec un dossier bouclé, donc on ne peut pas trop réagir.

je prefere verifier la rflementation et potasser dessus bien avant pour avoir des idées claires et eviter les embrouilles du syndic
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