Ecoulement d'eaux de pluie
JIPI
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jipi -
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Bonjour,
Les eaux de pluie qui descendent de mon toit par deux gouttières (pavillon individuel) ainsi que que d'une allée en pente vont en partie basse de mon terrain (à 6m environ du voisin) et continuent leurs chemins chez le voisin qui habite en contrebas. Mon pavillon date de 1973, acheté en 2000, et le voisin a une maison qui a une vingtaine d'année. Lorsque ma maison a été construite, les écoulements se faisaient en contrebas mais dans la garrigue.
Les grosses intempéries de ces derniers mois entrainent des dégradations sur le mur de la maison de ce voisin car l'eau a tendance à avoir du mal à s'écouler.
Ma question : Dois-je mettre en place un regard avec pompe de relevage (obligation légale) ou le voisin doit faire son affaire des eaux qui viennent des terrains le surplombant?
Par avance merci pour vos réponses.
Les eaux de pluie qui descendent de mon toit par deux gouttières (pavillon individuel) ainsi que que d'une allée en pente vont en partie basse de mon terrain (à 6m environ du voisin) et continuent leurs chemins chez le voisin qui habite en contrebas. Mon pavillon date de 1973, acheté en 2000, et le voisin a une maison qui a une vingtaine d'année. Lorsque ma maison a été construite, les écoulements se faisaient en contrebas mais dans la garrigue.
Les grosses intempéries de ces derniers mois entrainent des dégradations sur le mur de la maison de ce voisin car l'eau a tendance à avoir du mal à s'écouler.
Ma question : Dois-je mettre en place un regard avec pompe de relevage (obligation légale) ou le voisin doit faire son affaire des eaux qui viennent des terrains le surplombant?
Par avance merci pour vos réponses.
A voir également:
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- Problème eaux pluviales de la voie publique qui déborde - Forum Immobilier
1 réponse
Bonjour ,
La reponse vous est donnée par le code civil:
"Article 681
Tout propriétaire doit établir des toits de manière que les eaux pluviales s'écoulent sur son terrain ou sur la voie publique ; il ne peut les faire verser sur le fonds de son voisin."
A vous de voir comment vous rattacher eventuellement a un reseau existant.
La reponse vous est donnée par le code civil:
"Article 681
Tout propriétaire doit établir des toits de manière que les eaux pluviales s'écoulent sur son terrain ou sur la voie publique ; il ne peut les faire verser sur le fonds de son voisin."
A vous de voir comment vous rattacher eventuellement a un reseau existant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je vous remercie pour votre réponse, mais les eaux tombent bien sur mon terrain puis descendent au travers de petites ouvertures dans le mur chez le voisin. Ce mur avec ses ouvertures ont plus de 20 ans et n'ont jamais été modifiées.
Il me semble que dans ce cas le voisin doit accepter ces eaux conformément à l'article 640 du code civil. Cette servitude résulte de la disposition des lieux, contraint ce voisin de supporter cet écoulement naturel.
Alors y a'til une jurisprudence ou un autre article qui éclaicirait mon point de vue.
Je vous remercie par avance pour vos réponses.
Cordialement