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10 mars 2009 à 15:26
10 mars 2009 à 15:26
Bonjour ,
La reponse vous est donnée par le code civil:
"Article 681
Tout propriétaire doit établir des toits de manière que les eaux pluviales s'écoulent sur son terrain ou sur la voie publique ; il ne peut les faire verser sur le fonds de son voisin."
A vous de voir comment vous rattacher eventuellement a un reseau existant.
La reponse vous est donnée par le code civil:
"Article 681
Tout propriétaire doit établir des toits de manière que les eaux pluviales s'écoulent sur son terrain ou sur la voie publique ; il ne peut les faire verser sur le fonds de son voisin."
A vous de voir comment vous rattacher eventuellement a un reseau existant.
11 mars 2009 à 19:29
Je vous remercie pour votre réponse, mais les eaux tombent bien sur mon terrain puis descendent au travers de petites ouvertures dans le mur chez le voisin. Ce mur avec ses ouvertures ont plus de 20 ans et n'ont jamais été modifiées.
Il me semble que dans ce cas le voisin doit accepter ces eaux conformément à l'article 640 du code civil. Cette servitude résulte de la disposition des lieux, contraint ce voisin de supporter cet écoulement naturel.
Alors y a'til une jurisprudence ou un autre article qui éclaicirait mon point de vue.
Je vous remercie par avance pour vos réponses.
Cordialement