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Her33
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jeudi 14 mai 2009
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2 mai 2013
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15 juin 2009 à 15:51
15 juin 2009 à 15:51
Bonjour,
Si le réseau collectif (tout à l'égout) ne passe pas devant chez vous, vous n'avez pas à payer la taxe assainissement sur l'eau usée, vous ne devez payer que botre eau potable!!!!!!!!!
Vous pouvez vous référer au code de la santé publique qui dit qu'en l'absence de réseau collectif, vous devez avoir un système d'assainissement non collectif.
Après c'est logique, si on a pas le tout à l'égout on ne le paye pas!!!!
Demandez au SPANC local si vous êtez référencé comme étant au non collectif ou au collectif (si vous n'avez pas leurs coordonées demandez à votre mairie).
Si il y a pas de réseau collectif chez vous et que vous payez votre eau au prix du tout à l'égout, c'est qu'il y a un problème et un sérieux!!! En voyez une lettre recommandée à votre fermier, si ils ne se bougent pas rapidement demandez un rendez-vous avec le maire, il peut faire avancer les choses.
Pour cb, je suis navrée de dire cela mais si le "client" ne leur dit pas qu'il y a un souci ils ne font rien, parcequ'il ne le voient pas ou autre.... je ne peux porter d'accusation je ne sais pas comment fonctionne leur service.
Si le réseau collectif (tout à l'égout) ne passe pas devant chez vous, vous n'avez pas à payer la taxe assainissement sur l'eau usée, vous ne devez payer que botre eau potable!!!!!!!!!
Vous pouvez vous référer au code de la santé publique qui dit qu'en l'absence de réseau collectif, vous devez avoir un système d'assainissement non collectif.
Après c'est logique, si on a pas le tout à l'égout on ne le paye pas!!!!
Demandez au SPANC local si vous êtez référencé comme étant au non collectif ou au collectif (si vous n'avez pas leurs coordonées demandez à votre mairie).
Si il y a pas de réseau collectif chez vous et que vous payez votre eau au prix du tout à l'égout, c'est qu'il y a un problème et un sérieux!!! En voyez une lettre recommandée à votre fermier, si ils ne se bougent pas rapidement demandez un rendez-vous avec le maire, il peut faire avancer les choses.
Pour cb, je suis navrée de dire cela mais si le "client" ne leur dit pas qu'il y a un souci ils ne font rien, parcequ'il ne le voient pas ou autre.... je ne peux porter d'accusation je ne sais pas comment fonctionne leur service.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 avril 2011 à 16:13