Taxe de raccordement au tout a l'égout
Bonjour,
je vous sollicite afin d'avoir un éclaircissement.
J'ai fais construire ma résidence principale et il y a quelques semaine, j'ai reçu une facture pour la taxe de raccordement au tout à l'égout, or je n'étais pas au courant de cette taxe (donc non prévu dans le financement :( ) et en cherchant sur plusieurs forum, il ressort que cette taxe ainsi que son montant doivent être indiqués sur le PC. J'ai relu plusieurs fois tout mes papiers et n'est trouvé aucune mention de cette taxe ainsi que de son montant.
De plus, en même temps que cette facture j'ai reçu une lettre de relance car le courrier date de septembre, mais avec la grève de la poste je ne l'ai reçu qu'en novembre..
J'ai joins un extrait du permis de construire signé le 20 janvier et le courrier reçu en octobre, soi 9 mois après l'acceptation du permis, et 2 mois après la remise des clés.
D'avance merci =).
Cordialement.
je vous sollicite afin d'avoir un éclaircissement.
J'ai fais construire ma résidence principale et il y a quelques semaine, j'ai reçu une facture pour la taxe de raccordement au tout à l'égout, or je n'étais pas au courant de cette taxe (donc non prévu dans le financement :( ) et en cherchant sur plusieurs forum, il ressort que cette taxe ainsi que son montant doivent être indiqués sur le PC. J'ai relu plusieurs fois tout mes papiers et n'est trouvé aucune mention de cette taxe ainsi que de son montant.
De plus, en même temps que cette facture j'ai reçu une lettre de relance car le courrier date de septembre, mais avec la grève de la poste je ne l'ai reçu qu'en novembre..
J'ai joins un extrait du permis de construire signé le 20 janvier et le courrier reçu en octobre, soi 9 mois après l'acceptation du permis, et 2 mois après la remise des clés.
D'avance merci =).
Cordialement.
3 réponses
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" il ressort que cette taxe ainsi que son montant doivent être indiqués sur le PC."
=> Non, il est bien mentionner que les frais de raccordement serons a votre charges.
C'est pas une taxe mais surement le forfait de branchement, comme pour l’électricité et l'eau que vous avez surement du payer.-
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@AlexJkKOui mais chez nous il y un forfait de raccordement 5000€, c'est pour payer celui-ci, mais aussi payer en partie les infrastructures => station d'épuration.
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Modérateur@ddOui mais "chez nous" c'est différent.
Oui mais dans le cadre des variantes que lui offre la Loi, chaque commune gère ce sujet selon ses propres règles et ses propres priorités.
Oui mais ce qui est valable dans l'une ne l'est pas forcément dans l'autre. -
@BmVJe suis d'accord, c'était pour lui montré un exemple.
mais il faudrait qu'Alex soit plus précis.
"Oui j'ai bien payer le terrassier pour le raccordement"
=> de la maison au branchement sur le route ? ou juste la mise en place de la bouche en limite de son terrain? -
@ddJ'ai payer le terrassier pour le raccordement de la maison au branchement sur la route.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...