Taxe de raccordement au tout a l'égout

Messages postés
6
Date d'inscription
mardi 27 décembre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
29 décembre 2016
-
Bonjour,
je vous sollicite afin d'avoir un éclaircissement.
J'ai fais construire ma résidence principale et il y a quelques semaine, j'ai reçu une facture pour la taxe de raccordement au tout à l'égout, or je n'étais pas au courant de cette taxe (donc non prévu dans le financement :( ) et en cherchant sur plusieurs forum, il ressort que cette taxe ainsi que son montant doivent être indiqués sur le PC. J'ai relu plusieurs fois tout mes papiers et n'est trouvé aucune mention de cette taxe ainsi que de son montant.
De plus, en même temps que cette facture j'ai reçu une lettre de relance car le courrier date de septembre, mais avec la grève de la poste je ne l'ai reçu qu'en novembre..
J'ai joins un extrait du permis de construire signé le 20 janvier et le courrier reçu en octobre, soi 9 mois après l'acceptation du permis, et 2 mois après la remise des clés.
D'avance merci =).

Cordialement.




Afficher la suite 

3 réponses

0
Merci
" il ressort que cette taxe ainsi que son montant doivent être indiqués sur le PC."
=> Non, il est bien mentionner que les frais de raccordement serons a votre charges.

C'est pas une taxe mais surement le forfait de branchement, comme pour l’électricité et l'eau que vous avez surement du payer.
DorisOups
Messages postés
18547
Date d'inscription
mardi 19 novembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
18 juillet 2017
3324 > AlexJkK
Messages postés
6
Date d'inscription
mardi 27 décembre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
29 décembre 2016
-
dès que les travaux ont été faits
pour moi ce n'est pas une maison neuve, elle avait une fosse que nous avons été dans l'obligation d'enlever pour nous raccorder
donc travaux + taxe de la mairie

et tout le monde y a droit, il n'y a pas de petits profits!!!!
> AlexJkK
Messages postés
6
Date d'inscription
mardi 27 décembre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
29 décembre 2016
-
"J'ai payer le terrassier pour le raccordement de la maison au branchement sur la route."
=>çà c'est normale, c'est a vos frais, c'est sur votre terrain privé, rien a voir avec les service d’assainissement.

"Et cette taxe la vous à t elle été notifier ainsi que son montant dés le début?"
=>Quand j'ai demandé un branchement pour l'eau, l’électricité, et le tout à l'égout, j'ai demandé le coût du branchement, car rien n'est gratuits !!!!!

C'est notifier noir sur blanc dans votre PC
" les frais de branchement aux divers réseaux sont a la seront à charge du pétitionnaire"
BmV
Messages postés
74526
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
5 septembre 2019
7307 > dd -
"(...)j'ai demandé le coût du branchement(...)" "(...) les frais de branchement aux divers réseaux sont (...)" : rien à voir !

Là il s'agit de la taxe de raccordement, pas du coût des travaux !
AlexJkK
Messages postés
6
Date d'inscription
mardi 27 décembre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
29 décembre 2016
> BmV
Messages postés
74526
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
5 septembre 2019
-
Merci à tous pour vos réponse.
Oui voilà, les coûts des travaux j'ai été prévenu car devis, pareil pour mon compteur électrique, au téléphone on m'a dit tout de suite le prix de l'intervention.
Quand j'ai fais mon dossier financier etc.. il y a eu la taxe d'ammenagement calculer et prise en compte dès le début, et là pour celle ci, rien d'annoncer..!
Après si il faut voir avec la mairie j'irai, mais ça m'étonnerai qu'il me donne gain de cause ^^.
La voisine est dans le même cas (lotissement neuf de 17 pavillons)
Donc quand ils parlent des frais de branchement il s'agit bien du coût et non de la taxe?
BmV
Messages postés
74526
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
5 septembre 2019
7307 > AlexJkK
Messages postés
6
Date d'inscription
mardi 27 décembre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
29 décembre 2016
-
"Donc quand ils parlent des frais de branchement il s'agit bien du coût et non de la taxe? " : des frais ne sont pas des taxes !

Les frais = fourniture de matériel et coût de la main d’œuvre pour réaliser concrètement les raccordements entre la maison et les réseaux dans la rue (eau, assainissement, électricité, etc..)

Les taxes = somme forfaitaire prélevée par la commune ou le syndicat de communes pour être versée dans le budget de fonctionnement du service.

Voir >>> http://dictionnaire.tv5.org/dictionnaire/definition/taxe
Voir aussi >>> http://dictionnaire.tv5.org/dictionnaire/definition/frais


Encore une (dernière) fois : voir avec la mairie pour avoir les explications détaillées ....
Commenter la réponse de dd
Messages postés
74526
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
5 septembre 2019
7307
0
Merci
En effet.
Une taxe n'a rien à voir avec des travaux (sinon ce serait un montant du type "participation aux frais de..." ou "forfait branchement")

Il reste à demander en mairie, donneur d'ordre pour ce type de taxe, quel est le texte applicable pour fixer le montant de cette taxe.
Commenter la réponse de BmV
Messages postés
701
Date d'inscription
dimanche 14 août 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
30 août 2019
199
-1
Merci
bonjour,

Incontestablement il s'agit de la participation pour le financement de l'assainissement non collectif, parfois appelé aussi "taxe de raccordement".

Elle a été créée par l’article 30 de la loi n°2012-354 du 14 mars 2012 de finances rectificative pour 2012 ; codifiées à l’article L.1331-7 du Code de la santé publique, ces nouvelles dispositions sont entrées en vigueur au 1er juillet 2012. Contrairement à la participation pour raccordement à l’égout (PRE), la PFAC n’est pas une participation d’urbanisme : sa perception n’est pas liée à un permis de construire ou d’aménager, et elle n’est pas mentionnée dans le Code de l’urbanisme. Elle n'est donc pas indiquée dans le PC. Ceux qui vous disent que c’est obligatoire c'est FAUX

cette taxe est instituée par la collectivité en charge de l'assainissement. Une délibération fixe donc le montant, vous pouvez demander la délib. Elle est éligible au moment du raccordement de la maison au réseau public.

moi je m'interroge sur le terme "demi-taxe": qu’est ce que la collectivité à voulu dire ? que vous allez devoir repayer un autre moitié plus tard ? que vous bénéficiez d'une demi part pour une raison particulière ? la délibération qui fixe la PAC doit le prévoir. renseignez vous.

cordialement,
AlexJkK
Messages postés
6
Date d'inscription
mardi 27 décembre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
29 décembre 2016
-
Merci pour cette réponse. Il s'agit d'une demi part car nous sommes en lotissement.
Cordialement.
Commenter la réponse de aurad
Dossier à la une