Clôture déplacée après plus de 30 ans?
mamylène
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Je possède une maison sur un terrain borné et clôturé lors de son achat en 1951
.Mon voisin vient de faire géométrer sa clôture commune ou son terrain et déplace ma clôture, arrache ma haie...
Or, j'ai fait construire cette maison après le propriétaire antérieur de la maison voisine qui avait déjà, depuis quelques années , clôturé son terrain. Son pilier et le mien sont encore côte à côte.Une borne au fond de mon jardin marque l'autre extrémité.
Mon voisin a -t' il le droit de déplacer cette clôture commune de plus de 30 ans?
Je possède une maison sur un terrain borné et clôturé lors de son achat en 1951
.Mon voisin vient de faire géométrer sa clôture commune ou son terrain et déplace ma clôture, arrache ma haie...
Or, j'ai fait construire cette maison après le propriétaire antérieur de la maison voisine qui avait déjà, depuis quelques années , clôturé son terrain. Son pilier et le mien sont encore côte à côte.Une borne au fond de mon jardin marque l'autre extrémité.
Mon voisin a -t' il le droit de déplacer cette clôture commune de plus de 30 ans?
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1 réponse
Bonjour,
vient de faire géométrer
Ca veut dire quoi, ça ? borner ?
Si votre voisin a fait borner son terrain ou du moins la limite avec le vôtre, vous avez dû être convoquée pour ce bornage ?! de nouvelles bornes ont-elles été placées ? ailleurs que celles que vous aviez vous-même fait poser ou votre vendeur ? et votre clôture, elle était posée contre les anciennes bornes ?
Cdlt
vient de faire géométrer
Ca veut dire quoi, ça ? borner ?
Si votre voisin a fait borner son terrain ou du moins la limite avec le vôtre, vous avez dû être convoquée pour ce bornage ?! de nouvelles bornes ont-elles été placées ? ailleurs que celles que vous aviez vous-même fait poser ou votre vendeur ? et votre clôture, elle était posée contre les anciennes bornes ?
Cdlt
Le "Ministère de la construction" ??? vous n'êtes pas en France ? vous êtes où ?
Evitez de changer de pseudo, on n'y comprendra plus rien.