Sujet Précédent Sujet Suivant

Clôture déplacée après plus de 30 ans?

mamylène - 23 mars 2015 à 17:07
 Utilisateur anonyme - 23 mars 2015 à 17:40
Bonjour,
Je possède une maison sur un terrain borné et clôturé lors de son achat en 1951
.Mon voisin vient de faire géométrer sa clôture commune ou son terrain et déplace ma clôture, arrache ma haie...
Or, j'ai fait construire cette maison après le propriétaire antérieur de la maison voisine qui avait déjà, depuis quelques années , clôturé son terrain. Son pilier et le mien sont encore côte à côte.Une borne au fond de mon jardin marque l'autre extrémité.


Mon voisin a -t' il le droit de déplacer cette clôture commune de plus de 30 ans?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
23 mars 2015 à 17:22
Bonjour,

vient de faire géométrer
Ca veut dire quoi, ça ? borner ?

Si votre voisin a fait borner son terrain ou du moins la limite avec le vôtre, vous avez dû être convoquée pour ce bornage ?! de nouvelles bornes ont-elles été placées ? ailleurs que celles que vous aviez vous-même fait poser ou votre vendeur ? et votre clôture, elle était posée contre les anciennes bornes ?

Cdlt
0
mamooooze
23 mars 2015 à 17:39
Veuillez m'excuser, s'il vous plaît, je voulais dire : mon terrain a été borné au moment de son achat.. je possède le plan de masse avec le cachet du Ministère de la construction
0
Utilisateur anonyme > mamooooze
Modifié par Sorgin le 23/03/2015 à 17:41
Oui ça j'ai compris, mais vous dites que votre voisin il "vient de faire géométrer", ça veut dire quoi ? le géomètre a trouvé d'autres limites ?

Le "Ministère de la construction" ??? vous n'êtes pas en France ? vous êtes où ?

Evitez de changer de pseudo, on n'y comprendra plus rien.
1

Discussions similaires

Peut on modifier une clôture construite plus de 30 ans ?
sisipatou -
gerber1 -

5 réponses
bornage sur terrain cloturé
tauakeha -
bern29 -

4 réponses
Bornage et clôture existante
chountal -
chountal -

10 réponses
bornage sur terrain déjà cloturé
chausstte12 -
chausstte12 -

11 réponses
Bornage terrain clôturé par les voisins
isalelievre -
isalelievre -

13 réponses
Litige bornage terrain déjà cloturé
anais1506 -
bern29 -

1 réponse