Clôture déplacée après plus de 30 ans?

Nous avons hérité d'un terrain avec maison dans un lotissement.Nous désirons partager cette parcelle en 2 pour créer une nouvelle construction.Nous avons fait appel à un géomètre qui a trouvé un léger décalage de limite de clôture établie depuis 30 ans par le lotisseur.(30 cm ) se trouverait sur la voie publique.de ce fait la clôture avec la parcelle voisine n'est plus chez nous mais chez le voisin (30cm/ 3m de long). Celui ci a construit sur le mur de séparation un mur de 2,50 m de haut pour un hangar( sans permis).
Nous pensions que la clôture était construite chez nous.Peut on garder les limites de propriétés qui existent depuis 30 ans? ou le nouveau bornage doit il s'appliquer à...

Bonjour,

Il y a 7 ans j'ai acquis une maison et terrain intégralement clôturé. Aujourd'hui un nouveau voisin vient d'acquérir la maison mitoyenne de la mienne mais en contre bas de 12 mètres abrupte. Cette personne a procédé à un simili bornage sans qu'aucun des 4 voisins mitoyens ne soit au courant. Il vient de m'informer que suite à son bornage ma clôture serait sur sa propriété de 4 mètres, au delà c'est le dénivelé abrupte. Cette maison a été construite en 1991/1992, et les voisins m'ont certifiés que la clôture du terrain date de cette époque soit en place depuis 21 ans. Ce morceau de terrain est inaccessible de chez lui. Que puis-je faire l'attente de vos réponses

Bonjour,
nous avons acheté en 2009 une maison avec son jardin clôturé depuis 1955.
Ce terrain vient d'une division. Après l'achat en 1955 et la division de la parcelle, les anciens propriétaires ont clôturé avec du grillage.
En 2009, nous achetons maison + jardin avec comme limite ce grillage. L'autre terrain vient d'être vendu et comme les nouveaux proprios veulent décaisser en limite de propriété (en voulant un peu gratter chez nous comme ils disent) ils ont fait venir un gèomètre (qui n'a pu se baser sur aucune borne existante aux alentours) qui nous a dit que ce grillage était mal placé et que nous devions 1 m sur toute la longueur.
Cela me gêne car quand no...

bonjour,
en 1993 j ai acheté une maison déjà cloturé de la propriété de mon voisin
le voisin est décédé et la propriété c'est vendue aux enchères un des héritiers l a achetée
en juin 2013
aujourd'hui il mandate un géometre expert pour effectuer le bornage
après recherche il apparait sur le cadastre qu'une parcelle en forme de V rentrant sur mon terrain de 18 c are est accrochée a son terrain. La cloture est en ligne de droite et ne tient pas compte de ce V
Que dois je faire
Que puis je faire
Comment préraré ce rendez vous avec le gometre expert
quels sont mes recours
merci pour vos reponse

Bonjour,

J'ai un projet de démolition-construction en cours (permis de construire obtenu). Le constructeur me dit qu'il faut effectuer un bornage de mon terrain avant de démarrer les travaux de construction. Ce terrain est déjà clos de part et d'autres par des murs construits par les voisins.
Est-il vraiment nécessaire de faire cette opération (très coûteuse) par expert afin de définir dans un second temps l'emplacement de la future maison?

Merci d'avance pour votre réponse

Bonjour
J'ai acheté une maison en 2009. Cette maison construite en 1952 est clôturée par un grillage datant de la construction. D'après le cadastre la surface de mon terrain ne serait pas conforme et mon voisin exige maintenant de construire un mur entre nos 2 propriétés en empiétant chez moi. Je sais qu'il va falloir borner le terrain qui ne l'est pas à l'heure actuelle. La garantie des 30 ans convient-elle à mon cas ou bien la clôture n'a t-elle aucune valeur ? Est-ce que j'ai un recours puisque le voisin ne veut pas me vendre cette parcelle ?
Merci de vos réponses. Cordialement