DELAI DE RETRACTATION PAR UN VENDEUR
ELODIE
-
metrodesiles -
metrodesiles -
Bonjour,
Un agent immobilier nous a fait signer(moi et ma femme) une proposition d'achat pour d'éventuels acquéreurs, le lundi!
Après reflexion nous sommes revenus sur notre decision et lui avons envoyés une lettre de rétractation par recommandé avec accusé reception le jeudi, celui ci l'a reçu le vendredi(de la même semaine).
Est ce que cet agent immobilier peut se retourner contre nous, quelles sont les conséquences encourues?
Un agent immobilier nous a fait signer(moi et ma femme) une proposition d'achat pour d'éventuels acquéreurs, le lundi!
Après reflexion nous sommes revenus sur notre decision et lui avons envoyés une lettre de rétractation par recommandé avec accusé reception le jeudi, celui ci l'a reçu le vendredi(de la même semaine).
Est ce que cet agent immobilier peut se retourner contre nous, quelles sont les conséquences encourues?
1 réponse
-
Tout dépend du document que vous avez signé, s'il s'agit d'une promesse unilatérale de vente ça ne vaut pas grand chose, s'il s'agit d'un document contresigné par le vendeur, il peut se retourner contre vous.
-
En fait nous avons signé une proposition d'achat déjà signée par les acquéreurs et le vendeur immobilier!
Mais notre gros souci c'est qu'on ne se rappelai plus qu'ont etaient encore en contrat d'exclusivité dans une autre agence immobilière!
Nous ne savons plus comment faire, est ce que les 2 agences peuvent se retournées contre nous,ou est ce que le contrat d'exclusivité annule la prosition d'achat???
Quels risques encourus?
Ma femme étant très malade,ceci n'arrangeant rien ,j'aimerai que ca se régle au plus vite et dans les meilleures conditions!
Merci par avance de votre réponse- premiere chose en effet vous avez proposé votre bien a la vente a une autre agence aprés avoir signé avec une premiere un mandat avec exclusivité ,cette derniere peu exiger que la vente ce fasse chez eux et la rien a faire
deuxieme chose une proposition d'achat reste une proposition vous etes en droit de la refuser surtout si cette derneire n'est pas au prix demandé initiallement
par contre une promesse de vente ou compromis vous engage vis avis des futurs acquereur ce genre de documents officialise la vente ces documents sont remis au notaire apres le delais legal de 7 jours
si c'est ce genre de doc que vous avez signé le seul recourt est de suivre la vente de trés pres car dans ces docs des dates pour la condition suspensif sont inscrite "delais pour les acquereur pour obtention de leur pret" passé ce delais vous vous mettez en rappot avec l'agence et le notaire pour leur signifié l'annulation de la promesse pour non respect des delais,et dans certain cas demander des dedommagement pour immobilisation du bien mais la nous entrons généralement dans des conflits
voila donc vérifié l'intitulé de ce que vous avez signé
bonjour Marie,
-
La législation juridique et financière évolue en permanence...