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2 réponses
Igor1
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23 févr. 2009 à 23:00
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Bonsoir,
le problème est simple, le réseau qui se trouve sur le terrain de la copropriété est à la charge des copropriétaires et le réseau qui se trouve sur le domaine communale est à la charge de la commune.
Pour une habitation particulière il en est de même. Pour les plans demandez au syndic.
le problème est simple, le réseau qui se trouve sur le terrain de la copropriété est à la charge des copropriétaires et le réseau qui se trouve sur le domaine communale est à la charge de la commune.
Pour une habitation particulière il en est de même. Pour les plans demandez au syndic.
Igor1
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23 févr. 2009 à 23:35
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Re,
Il ne s'est pas construit un immeuble en limite avec la commune du bord des murs de l'immeuble et sur tout le tour ? Si les canalisations passent dans le terrain de la commune, il y a eu un accord de passé et dans ce cas c'est bien avec le notaire qu'il faut voir., car c'est de toute manière logique que les canalisations propres à l'immeuble, avant d'arriver au collecteur. soient à la charge des copropriétaires
Il ne s'est pas construit un immeuble en limite avec la commune du bord des murs de l'immeuble et sur tout le tour ? Si les canalisations passent dans le terrain de la commune, il y a eu un accord de passé et dans ce cas c'est bien avec le notaire qu'il faut voir., car c'est de toute manière logique que les canalisations propres à l'immeuble, avant d'arriver au collecteur. soient à la charge des copropriétaires
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 févr. 2009 à 23:15
c'est la mairie qui affirme que nous sommes responsables du réseaux d'eaux usées alors qu'il est sur leur terrain.
pour les plans notre syndic n'as pas grand chose et est plutôt passif.
j'ai pris contact avec mon notaire pour avoir ce type d'info mais j'attends des nouvelles.
pourriez vous m'indiquez les textes ou sont écrits ces infos.
salut.