Propriété du reseau d'eau usées
stevland
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Bonjour,
j'habite une copropriété de 10 logements, le réseau d'évacuation des eaux usées est composée de tuyaux faisant le tour du batiment à environ 1 mètre de celui-ci accessibles par 5 plaques d'egouts. Ces tuyaux se terminent par une liaison au raccordement d'une canalisation principale.
la mairie nous annonce que l'entretien du réseau faisant le tour du batiment est à la charge de la copropriété.
ou puis-je trouver les informations et les plans qui indiquent les limites de responsabilités du réseau d'eaux usées?
merci d'avance
j'habite une copropriété de 10 logements, le réseau d'évacuation des eaux usées est composée de tuyaux faisant le tour du batiment à environ 1 mètre de celui-ci accessibles par 5 plaques d'egouts. Ces tuyaux se terminent par une liaison au raccordement d'une canalisation principale.
la mairie nous annonce que l'entretien du réseau faisant le tour du batiment est à la charge de la copropriété.
ou puis-je trouver les informations et les plans qui indiquent les limites de responsabilités du réseau d'eaux usées?
merci d'avance
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2 réponses
Bonsoir,
le problème est simple, le réseau qui se trouve sur le terrain de la copropriété est à la charge des copropriétaires et le réseau qui se trouve sur le domaine communale est à la charge de la commune.
Pour une habitation particulière il en est de même. Pour les plans demandez au syndic.
le problème est simple, le réseau qui se trouve sur le terrain de la copropriété est à la charge des copropriétaires et le réseau qui se trouve sur le domaine communale est à la charge de la commune.
Pour une habitation particulière il en est de même. Pour les plans demandez au syndic.
Re,
Il ne s'est pas construit un immeuble en limite avec la commune du bord des murs de l'immeuble et sur tout le tour ? Si les canalisations passent dans le terrain de la commune, il y a eu un accord de passé et dans ce cas c'est bien avec le notaire qu'il faut voir., car c'est de toute manière logique que les canalisations propres à l'immeuble, avant d'arriver au collecteur. soient à la charge des copropriétaires
Il ne s'est pas construit un immeuble en limite avec la commune du bord des murs de l'immeuble et sur tout le tour ? Si les canalisations passent dans le terrain de la commune, il y a eu un accord de passé et dans ce cas c'est bien avec le notaire qu'il faut voir., car c'est de toute manière logique que les canalisations propres à l'immeuble, avant d'arriver au collecteur. soient à la charge des copropriétaires
La législation juridique et financière évolue en permanence...
c'est la mairie qui affirme que nous sommes responsables du réseaux d'eaux usées alors qu'il est sur leur terrain.
pour les plans notre syndic n'as pas grand chose et est plutôt passif.
j'ai pris contact avec mon notaire pour avoir ce type d'info mais j'attends des nouvelles.
pourriez vous m'indiquez les textes ou sont écrits ces infos.
salut.