Revision triennale
fleur du sud
-
Cubitus -
Cubitus -
Bonjour,
jai achete un local professionnel en juillet 2007 . en reprenant l'ancien bail ,le loyer initial etait de 875€ il est stipule dans ce bail que uaugmentation triennale se fera sur la base de 'lindice de la construction du 2eme trimestre de l'annee
je subis donc laugmentation des 6ans
lancien indice etait de1276 et le nouvel 1562 ce qui donne un nouveau loyer de 875*('1562/1276) soit 1071 ce qui est enorme comme augmentation!!!!! puis je demander que laugmentation soit indexe sur l'indice de reference des loyers??est ce plus avantageux pour moi????
je ne m'attendais pas du tout a cette augmentation n'etant pas du tout prevenu par courriere maisjuste quand jai recu lappel de loyer?? ne devait 'il pas m'avertir avant
je vous remercie pour votre reponse
jai achete un local professionnel en juillet 2007 . en reprenant l'ancien bail ,le loyer initial etait de 875€ il est stipule dans ce bail que uaugmentation triennale se fera sur la base de 'lindice de la construction du 2eme trimestre de l'annee
je subis donc laugmentation des 6ans
lancien indice etait de1276 et le nouvel 1562 ce qui donne un nouveau loyer de 875*('1562/1276) soit 1071 ce qui est enorme comme augmentation!!!!! puis je demander que laugmentation soit indexe sur l'indice de reference des loyers??est ce plus avantageux pour moi????
je ne m'attendais pas du tout a cette augmentation n'etant pas du tout prevenu par courriere maisjuste quand jai recu lappel de loyer?? ne devait 'il pas m'avertir avant
je vous remercie pour votre reponse
A voir également:
- Revision triennale
- Revision pension alimentaire 2025 - Accueil - Divorce et séparation
- Formulaire demande de révision de pension alimentaire - Guide
- Indice revision loyer commerciaux - Accueil - Droit et bail commercial
- Révision avant vente voiture professionnel - Guide
- Modèle lettre révision dossier surendettement - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
4 réponses
Bonjour,
l'IRL ne concerne absolument pas les baux commerciaux. Pour ceux-ci il y a l'ICC, indice du cout de la construction ou le tout nouveau ILC indice des loyers commerciaux, qui est un peu plus avantageux au locataire, mais qu'aucune loi n'oblige pour l'instant votre bailleur d'appliquer.
A REVISION TRIENNALEForme et moment de la demande
La demande de révision doit être signifiée par acte d'huissier ou adressée par
lettre recommandée avec accusé de réception. Elle doit préciser le montant
du loyer proposé.
La révision peut être demandée par le bailleur ou le locataire. En pratique, en
période de hausse de l'indice du coût de la construction, c'est bien entendu le
bailleur qui en fera la demande.
La demande de révision doit être faite le premier jour de la nouvelle période
triennale. Il est possible de demander la révision plus tard mais le nouveau
prix ne prendra effet qu'à la date de la demande
l'IRL ne concerne absolument pas les baux commerciaux. Pour ceux-ci il y a l'ICC, indice du cout de la construction ou le tout nouveau ILC indice des loyers commerciaux, qui est un peu plus avantageux au locataire, mais qu'aucune loi n'oblige pour l'instant votre bailleur d'appliquer.
A REVISION TRIENNALEForme et moment de la demande
La demande de révision doit être signifiée par acte d'huissier ou adressée par
lettre recommandée avec accusé de réception. Elle doit préciser le montant
du loyer proposé.
La révision peut être demandée par le bailleur ou le locataire. En pratique, en
période de hausse de l'indice du coût de la construction, c'est bien entendu le
bailleur qui en fera la demande.
La demande de révision doit être faite le premier jour de la nouvelle période
triennale. Il est possible de demander la révision plus tard mais le nouveau
prix ne prendra effet qu'à la date de la demande
Bonjour,
C'est par LRAR que la révision triennale doit être demandée. Personnellement je l'ai toujours fait par lettre simple, mais au moins 1 mois à l'avance, j'apprends en même temps que vous....
La demande de révision doit être faite le premier jour de la nouvelle période
triennale. Il est possible de demander la révision plus tard mais le nouveau
prix ne prendra effet qu'à la date de la demande
C'est par LRAR que la révision triennale doit être demandée. Personnellement je l'ai toujours fait par lettre simple, mais au moins 1 mois à l'avance, j'apprends en même temps que vous....
La demande de révision doit être faite le premier jour de la nouvelle période
triennale. Il est possible de demander la révision plus tard mais le nouveau
prix ne prendra effet qu'à la date de la demande
puije demander que laugmentation soit calculee sur l'ILC en demandant un avenant au bail?si javais su a a l'avance de cette augmentationsi forte.je crains de ne pouvoir faire face a cette augmentation vu qu emon CA reste stable et que ca ne fait que 19mois que jai repris ce commerce (salon de coiffure)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je suis novice dans le domaine des augmentations de loyer commercial et j'aimerai savoir comment on procède pour faire une augmentation triennale (que j'aurais dû appliquer au 1er janvier 2010) Le bail étant au 1er janvier 2007. J'ai cherché sur le bail l'indice du coût de la construction à appliquer, mais je ne l'ai pas trouvé.
Merci, si vous pouvez me répondre, car vous avez l'air de connaitre ce sujet a fond.
vous cherchez sur internet l'indice du cout de la construction appliqué au 01/01/2007 et celui appliqué au 01/01/2010 . Vous divisez le loyer (hors charges) par l'indice 2007 et vous le multipliez par l'indice 2010, vous avez le nouveau loyer (hors charges).
Vous pouvez réclamer les augmentations non perçues depuis le 1er janvier selon cette loi :
Les bailleurs disposent de 5 ans pour obtenir les charges ou les augmentations de loyer non réclamés, à leurs locataires. Loi n° 2005-32, 18 janvier 2005, art. 113, II
Je ne connaissais pas les forums et votre aide m'a été d'un grand secours, je vais suivre vos conseil.Je vous félicite pour votre disponibilité auprès des autres car j'ai lu plusieurs des réponses que vous faites aux internautes.
Encore un grand merci