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Taxes pour les ordures ménagères

marjalain Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2009 - 20 févr. 2009 à 17:01
 BBG - 20 févr. 2009 à 17:07
Bonjour,
je souhaiterais savoir comment se calcule les parts de chaque locataire pour les ordures ménagères? Je suis actuellement locataire dans un vieil immeuble, je vis avec mes 4enfants.
merci d'avance.

1 réponse

Réponse 1 / 1
BBG
20 févr. 2009 à 17:07
il n'y a pas de part ;le propriétaire reçoit pour un appartement bien défini , une taxe foncière qu'il paye et sur laquelle figure la taxe des ordures ménagères affiliée à cet appartement ;cette taxe est redevable par le locataire
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