Apport SCI

victor - 18 févr. 2009 à 22:22
 ds23iepallas01 - 19 févr. 2009 à 21:46
Bonjour,
Je suis propriétaire, avec mon épouse, d'un terrain sur lequel nous construisons nous même (nous assurons nous même les travaux de construction) une maison (permis de construire à notre nom). Nous envisageons la constitution d'une SCI dont nous serions les deux associés. Nous nous demandons si nous devons apporter immédiatement le seul terrain (et que deviens ensuite la maison ?) ou s'il est plus intéressant (fiscalement) d'attendre la réception de la maison pour l'apporter avec le terrain.
On nous a dit que si nous vendions dans les 5 ans nous devions reverser la TVA payée sur les travaux, cela est il applicable à l'apport de la maison ?
Merci d'avance,
Victor

1 réponse

ds23iepallas01
19 févr. 2009 à 21:46
Bonjour,

Rapprochez-vous d'un Notaire, il pourra vous éclairer sur toutes ces questions.
Je n'ai jamais entendu parlé de la TVA à reversé si la vente est effectuée avant 5 ans... Quelle TVA ?
La TVA des matériaux ? Une SCI n'est pas assujetie à TVA, elle ne la récupère donc pas, pourquoi devrait-elle la payée 2 fois ?
0