Erreur dans le contrat de location

natchaludo - 13 févr. 2009 à 12:08
 natchaludo - 15 févr. 2009 à 11:08
Bonjour,
J'espère que qq'un pourra m'aider à résoudre mon pb.
Je suis locataire d'un appartement dont nous avons donné la dédit. En revérifiant le contrat de location, je me suis aperçue que l'eau froide fait partie des charges collectives (case cochée). Or nous avons jusqu'à présent payé nous mêmes les factures d'eau. J'ai contacté le syndic qui s'occupe de l'immeuble et on nous a répondu qu'au moment de la rédaction des contrats de location il y a eu une erreur et que l'eau n'était pas comprise dans les charges.
Avons-nous un quelconque recours ? Le syndic doit-il nous rembourser nos factures puisque nous n'avons jamais reçu de notification de cette erreur ? Merci pour votre aide. Natchaludo

5 réponses

Bjr,
oui, il y a bien une ligne consommation eau froide pour l'immeuble (montant à répartir 2124.51)+ une ligne consommation eau froide dans les charges communes generales (même montant). Que faut-il en déduire ?
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mizarbelle Messages postés 101 Date d'inscription dimanche 1 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2009 26
13 févr. 2009 à 13:42
et dans la colonne locatif?
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natchaludo > mizarbelle Messages postés 101 Date d'inscription dimanche 1 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2009
13 févr. 2009 à 15:08
Je n'ai pas de colonne locatif. j'ai seulement un relevé général des dépenses avec les colonnes suivantes : charges, a repartir, dont TVA, recuperable, deductible. Merci
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mizarbelle Messages postés 101 Date d'inscription dimanche 1 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2009 26 > natchaludo
14 févr. 2009 à 14:14
si vous avez une ligne ou est inscrite une consommation d'eau, il n'est donc pas normal que vous receviez en plus une facture.
Théroriquement sur votre feuille de répartition de charges, il doit y avoir une colonne charges locatives, sur les relevés que je reçois il y a :
postes à répartir, montant, tantièmes, base de répartition, quote part, charges locatives.
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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795 > mizarbelle Messages postés 101 Date d'inscription dimanche 1 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2009
14 févr. 2009 à 14:17
Ca peut être l'eau des parties communes, entretien des espaces verts non ?
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non, s'il s'agit d'une érreur de bonne foi car de toutes les façons vous auriez dû payer l'eau .
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Merci pour votre réponse rapide. Je suis désolée d'insister, mais quand on nous a fait visiter l'appartement, le commercial avait bien stipulé que l'eau froide était comprise dans les charges. Je suis bien d'accord qu'il aurait fallu de toute manière payer l'eau mais si c'est censé être compris dans les charges les coûts ne sont pas les mêmes ? non ? Par ailleurs le contrat a été paraphé par le syndic, est-ce que cela ne vaut pas acceptation pour les deux parties ? Et donc n'est-il pas justifié de demandé aujourd'hui une régularisation ? Merci d'avance pour votre aide. Natchaludo
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mizarbelle Messages postés 101 Date d'inscription dimanche 1 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2009 26
13 févr. 2009 à 12:56
regardez votre décompte de charges s'il est mentionné un quelconque paiement de consommation d'eau
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Merci pour vos précisions. A votre avis est-ce qu'à partir du moment où la case eau froide collective est cochée dans mon bail, je peux réclamer le remboursement de mes factures ou tout du moind d'une partie ? Merci.
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mizarbelle Messages postés 101 Date d'inscription dimanche 1 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2009 26
15 févr. 2009 à 09:14
Vérifiez les consommations, si elles sont identiques à votre facture d'eau reçue, à partir de ce moment là vous pourrez prétendre à un remboursement.
Mais Marie S a peut-être raison en invoquant le fait que la consommation d'eau est peut-être pour les communs.
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Merci pour votre aide. Apparemment je crois que je ne vais pas pouvoir faire grand chose. Cdt.
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