Declaration couple apl

13cindy - 9 févr. 2009 à 15:26
 tomtom - 3 janv. 2012 à 10:51
Bonjour,

Nous cherchons un appartement avec mon copain, notre loyer va etre de 850 € cc
En me declarant avec lui ce que je compte faire nous ne touchons rien du tout ! (revenus net a deu 1700 donc tres peu deux contrats de professionalisation), mais en se declarant seul 110€ pour moi, et si c'est lui tout seul 220e
Comment faire dans ce cas la ? car si on se refere a la caf on a le droit a rien alors qu'on en a plus que besoin.
On a soit disant trop gagné en 2007... avec un contrat de pro je ne vois pas comment on peut gagner trop ca me tue !
Comment la caf peut savoir si on se declare seul (accord avec le proprio pour un seul nom sur le bail)
Je sais qu'on risque de rembourser le tout, je suis au courant mais quand on a pas le choix c'est pas evident.
Les declarations apl se font et change tout les ans ?
Merci de m'eclairer.

Merci d'avance
A voir également:

11 réponses

Sans parler de droits APL, est-ce bien raisonnable de prendre un loyer qui va égaler la moitié de vos revenus, quand vous aurez payé votre électricité, votre eau, vos assurances, votre TH, etc... vous mangerez avec quoi ?
J'espère que vous avez un bon garant, sinon vous êtes dans la marde.

Vous avez déjà donné la réponse, vous savez ce que vous risquez en cas de contrôle de la CAF, alors prenez vos responsabilités.
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Bonjour,

j'ai une question concernant la demande d'APL et la notion de colocation ; qu'est-ce qui fonde juridiquement la colocation ? est-ce le fait d'habiter le même logement ou est-ce le fait d'établir un contrat de bail commun ?
Autrement dit, chaque personne vivant dans le logement peut-il signer un contrat de bail personnel, mentionnant son nom sans mise en commun de "notion de location" ce qui n'implique donc pas de colocation.
Cette solution est elle acceptable juridiquement ou légalement car il faut remarquer que, par exemple, pour deux étudiants non boursiers sans revenus ,le montant total des APL en colocation dans un même appartement est très inférieur à celui versé pour deux personnes habitant 2 logements (pour un même loyer total bien sûr). Ceci semble promouvoir l'individualisme au détriment du partage.

merci de votre réponse
CS
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SHAMAN > Klo
24 août 2009 à 04:23
Y a-t-il une réponse à la question posée sur la notion de colocation qui donne droit a beaucoup moins d'aide que des baux séparés par chambre?
Merci
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J'ai une derniere question dans la simulation pour les apl qu'appelent-ils "charges" (admises par l'état) ?
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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
10 févr. 2009 à 10:26
Les charges sont tout ce que vous payez en plus du loyer du logement, elles peuvent être versées soit :

- à titre d'avance on parle alors de "provision",
- soit calculées une fois pour toutes on parle alors de "charges comprises".

Ce sont tous vos consommables, eau, gaz, électricité, ordures ménagères,etc...
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Utilisateur anonyme
10 févr. 2009 à 10:56
je veux savoir aussi, j'ai epresque la meme situtation que toi, moi je suis en CDI et ma copine en contrat d'apprentssage, et on touche 1700 euros pour un loyer de 680 CC, mais j'ai les memes questions que toi!
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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
10 févr. 2009 à 11:36
Moi, on m'a fait souvent, toute ma vie durant le reproche de lire en diagonale, c'est vrai mais je m'aperçois que je ne suis pas la seule.
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Merci pour la réponse j'ai bien refait la simulation on a droit a 70 e en declarant tout légalement, je vais faire ca, c'est beaucoup moins que toute seule mais au moins aucun soucy.

Oui oui, on a deja tout calculé je ne suis pas inconsciente moi dans un an je suis en cdi donc tout ira bien de plus on a tous les meubles et tout

Tous les ans il faut tout redeclarer, ou c'est a chaque changement de situation ?
Une année sur l'autre nos droits pourront changer ? (si c'est par rapport aux années d'avant)
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La caf envoie systématiquement les documents mais il faut quand même lui signaler tous les changements de situation dès qu'ils interviennent, faute de quoi ils peuvent vous réclames toutes les sommes versées à tort.

Alors là aussi si un seul se déclare dans le logement et qu'ils s'aperçoivent qu'il y a deux revenus alors que vous n'en avez déclaré qu'un eh bien ça peut faire mal et en plus n'oubliez pas que les impôts recoupent désormais leurs fichiers avec ceux de la caf.
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Oui ca je sais et remarque c'est normal sinon trop de fraude
Je ne suis pas encore imposable donc ca devrait aller
en tout cas merci
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J'aurais quelques questions afin de tout comprendre et bien remplir ma demande:

- lorsque je fais une simulation pour les apl ils me demandent les "charges" (admises par les impots)
Merci de bien vouloir me précisez lesquels (me donner une liste si possible).

- Si nous sommes deux dans l'appartement faut-il diviser ses charges ou pas ?

- Faut-il faire une demande chacun de son coté ou bien remplir le meme formulaire ?(car il demande les informations de toutes les personnes)

- Est-il vrai que la simulation n'est pas exacte et que l'on puisse esperer un peu plus ?

- Lorsque j'imprime une demande on nous demande également les revenus 2006, est-il obligatoire de les fournir ? (2007 suffit normalement)

Cordialement

Cindy DUMESNIL
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Utilisateur anonyme
10 févr. 2009 à 10:56
je veux savoir aussi, j'ai epresque la meme situtation que toi, moi je suis en CDI et ma copine en contrat d'apprentssage, et on touche 1700 euros pour un loyer de 680 CC, mais j'ai les memes questions que toi!
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C'est vraiment une galere les apl rien n'est simple ;)
Oui effectivement meme revenu d'ailleurs sans apl c'est vraiment dure quoi et mon ami voulait tricher, moi je suis pas d'accord mais bon je comprends les gens qui le font
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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
10 févr. 2009 à 11:22
Alors dans ce cas allez directement à la permanence de la CAF avec tous vos justificatifs et là vous êtes surs d'avoir une réponse exacte, nous ici sur forum ne connaissant rien de votre situation nous avons aidés comme on a pu, mais vous semblez ne pas vouloir comprendre.
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Pourquoi ne "pas vouloir comprendre" ? ca n'a rien avoir, enfin bref j'attendrais d'autres réponses et en parallele j'ai contacté la caf.

Merci comme meme
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Bonjour à tous/toutes et bonne année,
Je viens sur ce forum affin de poser une question, sait on jamais, vous auriez pu ou seriez dans la même situation que nous.
Nous voulons moi et mon amie aménager enssemble sur paris, un deux pièces, avec un budget de max 900e.
Je suis auto-entrepreneur ds l'audiovisuel avec un bas salaire et mon amie en première année d'alternance.
Est il préférable de se déclarer en concubinage ou pas?
Quand je fais un simulation CAF, je tombe sur 90 euros d'aide, ce qui est assez handicapant pour notre projet de vie de couple.
Avez vous des conseils?
Merci d'avance :)
T.
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