A voir également:
- Reglementation bornage vente per Mairie
- Réglementation caméra de surveillance extérieur - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Demande d'abattage d'arbre mairie - Guide
- Vente de ferraille réglementation 2024 - Forum Impôts
- Réglementation panneau publicitaire terrain privé - Guide
1 réponse
jpegg
Messages postés
149
Date d'inscription
dimanche 8 mars 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
18 mars 2009
97
15 mars 2009 à 10:12
15 mars 2009 à 10:12
voir d'abord un géomètre pour information,si il juge que cela ne vous met pas en port-à-faux , faites un bornage plus officiel en présence des responsables de la mairie et négociez avec eux une participation aux frais.
15 mars 2009 à 10:35