Servitude
digue
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai fait l'acquisition d'une maison, lors de la visite le vendeur m'a indiqué une servitude mais non utilisée car la personne utilisant cette servitude et agée et doit rentrer en hopital, et puis cette servitude est une servitude pour un char à boeuf ......
Devant chez le notaire la remarque sur cette servitude a été soulevé, à ses yeux je n'avais aucun risque avec cette servitude.
Dans les faits cela est tout autre. Ma question est lla suivante : sur cette servitude que puis-je faire ?
Cordialement JPC
J'ai fait l'acquisition d'une maison, lors de la visite le vendeur m'a indiqué une servitude mais non utilisée car la personne utilisant cette servitude et agée et doit rentrer en hopital, et puis cette servitude est une servitude pour un char à boeuf ......
Devant chez le notaire la remarque sur cette servitude a été soulevé, à ses yeux je n'avais aucun risque avec cette servitude.
Dans les faits cela est tout autre. Ma question est lla suivante : sur cette servitude que puis-je faire ?
Cordialement JPC
La législation juridique et financière évolue en permanence...