Servitude

digue - 7 févr. 2009 à 18:36
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 7 févr. 2009 à 18:45
Bonjour,
J'ai fait l'acquisition d'une maison, lors de la visite le vendeur m'a indiqué une servitude mais non utilisée car la personne utilisant cette servitude et agée et doit rentrer en hopital, et puis cette servitude est une servitude pour un char à boeuf ......
Devant chez le notaire la remarque sur cette servitude a été soulevé, à ses yeux je n'avais aucun risque avec cette servitude.
Dans les faits cela est tout autre. Ma question est lla suivante : sur cette servitude que puis-je faire ?
Cordialement JPC

1 réponse

gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 968
7 févr. 2009 à 18:45
Char à boeufs = tracteur avec charrue,remorque,moissonneuse-batteuse.ect ...
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