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C'est au maire qu'il faut poser la question, il n'y a pas que les textes qui comptent pour faire appliquer son bon droit.
Qu'est ce que vous voulez faire ? Un habitation déguisée en hangar en zone non constructible ?
C'est possible, mais elle ne sera pas assurée... si c'est vraiment à ça que je pense...
Qu'est ce que vous voulez faire ? Un habitation déguisée en hangar en zone non constructible ?
C'est possible, mais elle ne sera pas assurée... si c'est vraiment à ça que je pense...
othrace
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samedi 7 février 2009
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3 septembre 2012
7 févr. 2009 à 15:15
7 févr. 2009 à 15:15
Non non Marie S il ne s'agit aucunement de tricher.
La partie habitation du corps de ferme est très grande mais j'aimerais, dans cette annexe, créer un logement qui pourrait servir pour les enfants quand ils viennent en vacances avec leur progéniture et qui, par la suite, pourrait servir de logement de fonction à des personnes qui pourraient nous aider dans nos vieux jours (c'est pas pour demain mais il faut y penser).
Je n'avais pas pensé à la mairie, mais vous avez raison je vais commencer par là.
La partie habitation du corps de ferme est très grande mais j'aimerais, dans cette annexe, créer un logement qui pourrait servir pour les enfants quand ils viennent en vacances avec leur progéniture et qui, par la suite, pourrait servir de logement de fonction à des personnes qui pourraient nous aider dans nos vieux jours (c'est pas pour demain mais il faut y penser).
Je n'avais pas pensé à la mairie, mais vous avez raison je vais commencer par là.
Je ne vous accuse pas de tricher.
Je pose une question de savoir si c'est une extension d'un logement ou si vous envisagez de faire une extension sur une zone non constructible et comme je ne sais pas comment est faite votre construction je suis dans l'impossibilité de vous répondre.
Il faut une déclaration de travaux pour modifier des ouvertures, de toutes façons et vous aurez une révision à la hausse de votre taxe foncière.
Je pose une question de savoir si c'est une extension d'un logement ou si vous envisagez de faire une extension sur une zone non constructible et comme je ne sais pas comment est faite votre construction je suis dans l'impossibilité de vous répondre.
Il faut une déclaration de travaux pour modifier des ouvertures, de toutes façons et vous aurez une révision à la hausse de votre taxe foncière.
othrace
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Marie S
7 févr. 2009 à 16:10
7 févr. 2009 à 16:10
Le bâtiment est déjà construit, il s'agira de l'aménager.
Ma question sur les ouvertures a pour but de savoir si je vais faire les démarches nécessaires ou si ça n'est même pas la peine de commencer.
Inutile de perdre du temps en paperasse si c'est perdu d'avance.
Je vous remercie de prendre de votre temps pour me répondre: c'est sympa !
Ma question sur les ouvertures a pour but de savoir si je vais faire les démarches nécessaires ou si ça n'est même pas la peine de commencer.
Inutile de perdre du temps en paperasse si c'est perdu d'avance.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...