Résiliation bail à durée déterminée et fixe

Neufran - 7 févr. 2009 à 14:24
 trensis - 10 déc. 2009 à 17:53
Bonjour,

Ma copine (étudiante) loue actuellement un 2 pièces meublé, ce qui constitue donc sa résidence principale. Il s'agit d'un studio situé dans une zone touristique : elle le loue depuis septembre 2008 jusqu'au 27 juin 2009 et l'été le studio est loué aux touristes au prix fort.

Je vous cite les conditions du contrat :

"Le présent contrat est conclu pour une durée déterminée et fixe. Sa caractéristique essentielle est une obligation négative, à savoir la perte au droit de donner congé. Ni le bailleur, ni le preneur ne peuvent résilier unilatéralement le bail.
La rupture du contrat ne peut intervenir que d'un commun accord des parties ou en cas de force majeure (article 1148 du code civil) rendant totalement impossible l'utilisation des lieux loués.
Le preneur s'engage à payer le loyer jusqu'à échéance du bail. S'il quitte les lieux avant cette échéance, il doit s'acquitter des sommes restant dues".

[...] "

Notre problème est le suivant :

Nous avons envoyé en accusé réception, une lettre de résiliation car nous devons nous rapprocher de mon lieu de travail, nous avons cité la loi du 18 janvier 2005 sur la cohésion sociale, et avons dit que nous quittons le logement avec un préavis de un mois.

Cependant, les propriétaires nous l'ont refusé au motif que ce contrat est "conclu pour une durée déterminée et fixe" et donc que l'article L632-1 ne s'applique pas dans ce cas et qu'il n'est donc pas possible de résilier...

Qu'en est il réellement?


Merci de nous trouver une solution :)

2 réponses

Est- que ce vous avez trouvé une solution au problem? Je suis maintenant dans la meme situation! Je suis étrangere et je dois rentrer chez moi pour des problems personels, donc je peux pas continuer dans le studio! Le propietaire ne veut pas me rendre ni le depot de garantie, ni l´avance d´un mois que j´ai du lui payer parce que je n´avais pas de garant français! Je lui ai envoyé une resiliation avec un mois de preavis, mais il dit qu´avec un contrat etudiante je n´ai aucun droit! Et qu´en plus, il peut m´exiger que je lui paie tout la durée du contrat!
Est- ce qu´il peut faire ça? Comment je peux recuperer mon argent (presque 1000 euros!) ??
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