Prescription acquisitive après décés
Edenla
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7 févr. 2009 à 14:56
Edenla Messages postés 2 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2009 - 7 févr. 2009 à 15:36
Edenla Messages postés 2 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2009 - 7 févr. 2009 à 15:36
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3 réponses
Quel est le type de bail qu'avait votre grand-mère ...Bail emphytéotique ?
Avait-elle un bail ?
Je crois encore que là, seul un notaire ayant des archives anciennes pourrait vous répondre avec précision.
Avait-elle un bail ?
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Edenla
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7 février 2009
7 févr. 2009 à 15:08
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Elle n'avait pas de bail il me semble. La mairesse nous a seulement parlé d'une sorte d'attestation que l'ancien maire avait fait mais rien d'officiel. A l'époque (en 1952) il ne s'embarrassait pas de ce genre de chose et c'est ce qui nous pose problème aujourd'hui.
J'aimerai bien aller voir un notaire mais cela doit être très cher et mon budget ne me le permet pas.
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Edenla
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7 févr. 2009 à 15:36
7 févr. 2009 à 15:36
Je vous remercie pour ces réponses. Je vais donc prendre contact avec un notaire.