Prescription acquisitive après décés

Edenla - 7 févr. 2009 à 14:56
Edenla Messages postés 2 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2009 - 7 févr. 2009 à 15:36
Bonjour,

J'ai besoin de votre aide concernant la prescription acquisitive.

Ma grand-mère est décédé il y a 8 mois. Elle était propriétaire d'un ancien baraquement de guerre et la mairie l'avais autorisé à l'installer gratuitement sur un terrain communale il y a 50 ans.

Aujourd'hui la mairie nous propose de racheter une partie du terrain aux prix de 5000 € (prix au m2 divisé par deux) seulement je me demande si nous en tant qu'héritiers on peur faire valoir cette prescription.
J'ai était voir sur quelques site qui en parle mais je n'y comprend pas grand chose. Je sais qu'il faudrait faire la demande au tribunal mais la procédure ne reviendrait t-elle pas plus cher que le prix du terrain ?
Est ce que l'acceptation par le tribunal nous permettrait de garder la totalité de la surface qu'occupé ma grand-mère ?

De plus quand j'en ai parler à la mairesse, elle m'a dit qu'il serait en droit de nous demander un dédommagent si la demande était accepté. Cela est t-il vrai ?

Je vous remercie par avance pour vos réponses elles me seront d'une grande aide.

3 réponses

Quel est le type de bail qu'avait votre grand-mère ...Bail emphytéotique ?
Avait-elle un bail ?

Je crois encore que là, seul un notaire ayant des archives anciennes pourrait vous répondre avec précision.
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Edenla Messages postés 2 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2009
7 févr. 2009 à 15:08
Elle n'avait pas de bail il me semble. La mairesse nous a seulement parlé d'une sorte d'attestation que l'ancien maire avait fait mais rien d'officiel. A l'époque (en 1952) il ne s'embarrassait pas de ce genre de chose et c'est ce qui nous pose problème aujourd'hui.

J'aimerai bien aller voir un notaire mais cela doit être très cher et mon budget ne me le permet pas.
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C'est gratuit, sauf s'il y a des recherches à faire, et c'est lui seul qui peut vous répondre car lui seul a accès à certains documents.
Nous sur forum on est bien impuissants... on ne pourrait que vous dire des inexactitudes.
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Edenla Messages postés 2 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2009
7 févr. 2009 à 15:36
Je vous remercie pour ces réponses. Je vais donc prendre contact avec un notaire.
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