Succesion probleme avec comptes a l etranger

MORGAN64 - 6 févr. 2009 à 13:07
 mamelouq19 - 7 févr. 2009 à 14:45
Bonjour,

ma femme vient de perdre sa mère qui était divorcée ainsi elle est avec sa soeur l ayant droit
le notaire les a convoquées pour ouvrir la succession mais il n a evoqué que les comptes bancaires francais
sachant que la défunte avait des comptes en espagne ..
Le problème c 'est que le frere de la défunte garde les informations bancaires espagnoles , de plus il a procuration sur les comptes .
Est il dans l'obligation légale d apporter les documents inhérents aux comptes bancaires espagnoles ???
Si non quels sont les recours des ayants droits pour faire rentrer les sommes presentent en espagne sur le patrimoine de l héritage francais ..

Merci de nous eclairer sur cette situation peu évidente
Cordialement

1 réponse

Bonjour,

J'ai également le même problème.
Mon père est décédé en 2006, avec un compte bancaire au Portugal. Ma mère (très mauvais rapport avec ) a tout vidé.

Sur la sucession ce compte n'apparait pas et le notaire nous dit qu'il faut ouvrir une sucession au Portugal, çà ne le regarde pas. Ce notaire a été choisis par ma mère.

Nous avons pris un autre notaire qui se charge de retrouver le compte et de voire ce qui s'est passé depuis 2006. Mais c très très long!!!

Bon courage dans vos démarches,


Mamelouq
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