Succesion probleme avec comptes a l etranger
MORGAN64
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mamelouq19 -
mamelouq19 -
Bonjour,
ma femme vient de perdre sa mère qui était divorcée ainsi elle est avec sa soeur l ayant droit
le notaire les a convoquées pour ouvrir la succession mais il n a evoqué que les comptes bancaires francais
sachant que la défunte avait des comptes en espagne ..
Le problème c 'est que le frere de la défunte garde les informations bancaires espagnoles , de plus il a procuration sur les comptes .
Est il dans l'obligation légale d apporter les documents inhérents aux comptes bancaires espagnoles ???
Si non quels sont les recours des ayants droits pour faire rentrer les sommes presentent en espagne sur le patrimoine de l héritage francais ..
Merci de nous eclairer sur cette situation peu évidente
Cordialement
ma femme vient de perdre sa mère qui était divorcée ainsi elle est avec sa soeur l ayant droit
le notaire les a convoquées pour ouvrir la succession mais il n a evoqué que les comptes bancaires francais
sachant que la défunte avait des comptes en espagne ..
Le problème c 'est que le frere de la défunte garde les informations bancaires espagnoles , de plus il a procuration sur les comptes .
Est il dans l'obligation légale d apporter les documents inhérents aux comptes bancaires espagnoles ???
Si non quels sont les recours des ayants droits pour faire rentrer les sommes presentent en espagne sur le patrimoine de l héritage francais ..
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Cordialement
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1 réponse
Bonjour,
J'ai également le même problème.
Mon père est décédé en 2006, avec un compte bancaire au Portugal. Ma mère (très mauvais rapport avec ) a tout vidé.
Sur la sucession ce compte n'apparait pas et le notaire nous dit qu'il faut ouvrir une sucession au Portugal, çà ne le regarde pas. Ce notaire a été choisis par ma mère.
Nous avons pris un autre notaire qui se charge de retrouver le compte et de voire ce qui s'est passé depuis 2006. Mais c très très long!!!
Bon courage dans vos démarches,
Mamelouq
J'ai également le même problème.
Mon père est décédé en 2006, avec un compte bancaire au Portugal. Ma mère (très mauvais rapport avec ) a tout vidé.
Sur la sucession ce compte n'apparait pas et le notaire nous dit qu'il faut ouvrir une sucession au Portugal, çà ne le regarde pas. Ce notaire a été choisis par ma mère.
Nous avons pris un autre notaire qui se charge de retrouver le compte et de voire ce qui s'est passé depuis 2006. Mais c très très long!!!
Bon courage dans vos démarches,
Mamelouq
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