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2 réponses
Pourquoi ne pas interroger votre notaire ?
A mon sens, il y a deux hypothèses vous concernant :
- soit vos parents vous donnent le bien et continuent de rembourser le prêt : dans ce cas, l'assiette taxable va être de 100.000 euros,
- soit vos parents vous donnent le bien à charge pour vous de rembourser le prêt : dans ce cas, l'assiette taxable est de la valeur des biens donnés : 60.000 euros (valeur immeuble diminué de la charge)
A mon sens, il y a deux hypothèses vous concernant :
- soit vos parents vous donnent le bien et continuent de rembourser le prêt : dans ce cas, l'assiette taxable va être de 100.000 euros,
- soit vos parents vous donnent le bien à charge pour vous de rembourser le prêt : dans ce cas, l'assiette taxable est de la valeur des biens donnés : 60.000 euros (valeur immeuble diminué de la charge)
J'ai interrogé mon notaire :
Pour le calcul des frais de notaire on prend en compte la valeur du bien immobilier (100.000 euros) sans déduction du passif , et ceci, même si le remboursement du prêt est pris en charge par le donataire.
On tient compte du passif uniquement, pour calculer la valeur du bien donné.
Pour le calcul des frais de notaire on prend en compte la valeur du bien immobilier (100.000 euros) sans déduction du passif , et ceci, même si le remboursement du prêt est pris en charge par le donataire.
On tient compte du passif uniquement, pour calculer la valeur du bien donné.
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