Gêne esthétique anormale et trouble de voisin
chris1971
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chris1971 -
chris1971 -
Bonjour,
Mon voisin contigu a construit il y 20 années un appentis de plus de deux mètres de hauteur et d'une surface au sol de plus de trois mètres carré complètement délabrée avec le temps et extrêmement disgracieux qui s'appuie sur la murette et la clôture mitoyenne. Cette construction me cause une gêne esthétique anormale car elle se trouve à 4 mètres de ma fenêtre et de ma porte d'entrée et de mon jardin et elle est visible de la voie publique.
Puis je contraindre mon voisin a démolir cet appentis,
Merci pour vos réponses.
Mon voisin contigu a construit il y 20 années un appentis de plus de deux mètres de hauteur et d'une surface au sol de plus de trois mètres carré complètement délabrée avec le temps et extrêmement disgracieux qui s'appuie sur la murette et la clôture mitoyenne. Cette construction me cause une gêne esthétique anormale car elle se trouve à 4 mètres de ma fenêtre et de ma porte d'entrée et de mon jardin et elle est visible de la voie publique.
Puis je contraindre mon voisin a démolir cet appentis,
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pour la Mairie il y a prescription.
L'appentis est potentiellement dangereux et il est rongé par des termites.
De plus extrémité de cet édifice empiète chez moi.
Enfin mon voisin peut_il légalement au regard du code civil appuyé cet ouvrage contre un muret mitoyen surmonté d un grillage.
Merci pour vos précisions.