Permis ou demande de travaux ?

jacques - 5 févr. 2009 à 18:38
 jacques - 7 févr. 2009 à 13:15
Bonjour,
Je veux bâtir un abri de jardin en bois de 17,80 m².
Sur un coin de mon terrain de 819 m², d'un côté, j'ai une bande non constructible de 4 m tout le long du terrain avec mon voisin qui ne fait pas parti du lotissement, de l'autre, je peux me mettre en limite ou pas avec mon voisin qui lui fait parti du lotissement. A la mairie, ils m'ont donnés un dossier pour un permis de construire, je pensé qu'une autorisation ou une demande de travaux suffisait.
Merci pour vos conseils.

3 réponses

Moins de 20 m², sauf erreur de ma part c'est une déclaration de travaux, et encore si c'est un abri démontable, pas sûr...

Ou alors est-ce que votre commune considérerait que c'est une extension ?
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bonjour, merci de m'avoir répondu, le mieux serai que je m'adresse directement à la DDE, encore merci.
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ginto5 Messages postés 11354 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 734
5 févr. 2009 à 18:54
En principe moins de 20 m², c'est demande de travaux seulement.
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bonjour, merci du renseignement, pourtant aux services d'urbanisme de ma commune ils m'ont dits qu'à partir de 1 m² il fallait un permis !!! je me renseignerai directement auprés de la DDE.
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Marie S > jacques
6 févr. 2009 à 21:22
Ah ? Site classé peut-être ?
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jacques > Marie S
6 févr. 2009 à 21:24
pourtant non, chaque commune doit avoir des législations bien différentes, que c'est compliqué pour un simple abri.....
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ginto5 Messages postés 11354 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 734
7 févr. 2009 à 09:23
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bonjour, merci de l'adresse...
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