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5 févr. 2009 à 18:12
Le préavis est en général de 3 mois.
Il peut être à 2 mois si vous bénéficiez d'un logement dans un autre organisme HLM.
Il est réduit à 1 mois dans les cas suivants, sur justificatifs :
- mutation professionnelle au sein de la même société, demandée par vous ou imposée par l'employeur.
- perte d'emploi
- nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi,
- si l'état de santé du locataire âgé de plus de 60 ans justifie un changement de domicile,
- si le locataire bénéficie du RMI au moment du congé,
- changement de logement à l'intérieur du parc HLM que vous occupez actuellement.
Pendant la durée de votre préavis, vous devez permettre à toute personne munie d'un bon de visite délivré par la régie.