DISPENSE DE RECHERCHE EMPLOI 2009

Richard 67 - 1 févr. 2009 à 18:53
 zorro - 4 sept. 2009 à 15:32
Bonjour,

Ma question concerne la dispense de recherche d'emploi, mais je suis dans une période charnière.
Je suis né le 15 Février 1952, donc 57 ans dans 15 Jours.
Je suis en préavis de licenciement depuis le 01 Décembre 2008, avec une fin de préavis au 28 Février 2009.
Pour ce qui concerne la Dispense de recherche d'emploi, mon DRH m'assure que les règles qui s'appliqueront seront celles du début de préavis, et non celles (modifiées) de janvier 2009.
La différence est de taille car, ayant plus de 164 trimestres cotisés j'aurais droit à cette dispense selon les règles de 2008 (début préavis), mais pas droit selon celles de fin de préavis.
Je n'arrive pas à trouver un texte quelconque sur ce point précis.
Quelqu'un a t il la réponse précise??

3 réponses

J'ai sensiblement la même situation que vous dans la mesure ou je suis né en 09/1951 et que mon licenciement a eu lieu en 2008 avec fin de préavis en 2008 mais versement des indemnités ASSEDIC qu'à compter du 2/01/09.

La réponse de l'ASSEDIC était que c'est la loi de 2009 qui s'applique en fonction de la date de l'anniversaire et non en fonction de la date du licenciement donc il fallait que j'attende d'avoir 58 ans comme prévu par la nouvelle loi 2008.

Sauf que mon conseiller ANPE vient de m'informer que les décrets d'applications ne sont pas encore parus et donc l'ANPE et les ASSEDIC continuent à appliquer la loi précédente.

Si vous avez de la chance se sera toujours le cas surtout que vu la situation économique, ils ont plus intérêt à nous sortir des statistiques des demandeurs d'emploi
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J'ai fait une dre le 23 avril ;mais depuis je n'ai plus de nouvelle de cette demande.

j'ai 61 ans ,et je suis au chomage depuis le 16 janvier 2009.

a mon dernier entretien avec la conseillière de pôle emploi le 11 mai elle m'a répondu que mon dossier de dre est en cours de validation est-ce normal?
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quand une addministration vous cherche des problêmes ,vous fait des menaces,des pressions,des lettres de relance etc...
il ne faut pas hésiter un seul instant à saisir le médiateur de la répubique,le parlementaire le plus poche de votre circonscription,et également mettre l'affaire avec l'intermédiaire d'un avocat devant la coure Européenne de justice,pour la retraite,si on cherche à vous usurper des trimestres,ou si on vous refuse arbitrairement une dispance de rechercher un emploi alors! que la lois vous le permet et pour d'autres situations,et refus abusifs
salutations
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