Restitution de caution
gegesurfeur
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gegesurfeur Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
notre ancien propriétaire, n'ayant pas donné de nouvelles pour nous restituer notre caution, apres 2 mois , nous avons du mettre en place une procedure d'injonction de payer....le 1er jugement nous ayant donné raison (etat des lieux d'entré et de sortie en concordance...., le propriétaire a fait opposition à l'injonction...il a alors présenté un devis datant d'avant l'etat des lieux de sortie????mais malgré cela le 2eme jugement lui a donné raison....il est vrai qu'il avait un avocat et pas nous.....doit on aller en cassation??? a t on une chance d'invalider ce devis??? at on une chance??? merci de me repondre....gege
notre ancien propriétaire, n'ayant pas donné de nouvelles pour nous restituer notre caution, apres 2 mois , nous avons du mettre en place une procedure d'injonction de payer....le 1er jugement nous ayant donné raison (etat des lieux d'entré et de sortie en concordance...., le propriétaire a fait opposition à l'injonction...il a alors présenté un devis datant d'avant l'etat des lieux de sortie????mais malgré cela le 2eme jugement lui a donné raison....il est vrai qu'il avait un avocat et pas nous.....doit on aller en cassation??? a t on une chance d'invalider ce devis??? at on une chance??? merci de me repondre....gege
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