Dégats sur clôture
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Pascal.T
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Marie S -
Marie S -
Bonjour,
nous accédons à notre propriété par un chemin privé qui traverse un lot A , pour finir chez nous, lot B. Nous avons donc un droit de passage sur le lot A.
Ce chemin est longé dans sa totalité par un autre chemin privé appartenant à un autre voisin. Ce voisin a fait venir un entrepreneur dont le camion s'est enlisé sur son chemin. En le dégageant cet entrepreneur a endommagé sérieusement la clôture séparant ces deux chemins et qui appartient au lot A.
Ce lot A n'est pas construit et n'est pas assuré.
Sauriez-vous me dire qui est responsable entre ce voisin et l'entrepreneur? N'étant pas assuré pour son terrain, quels sont les recours du propriétaire de la clôture vu qu'un constat amiable nécessite je suppose une assurance? La responsabilité civile peut-elle servir à quelque chose?
Merci d'avance si vous pouvez nous renseigner.
nous accédons à notre propriété par un chemin privé qui traverse un lot A , pour finir chez nous, lot B. Nous avons donc un droit de passage sur le lot A.
Ce chemin est longé dans sa totalité par un autre chemin privé appartenant à un autre voisin. Ce voisin a fait venir un entrepreneur dont le camion s'est enlisé sur son chemin. En le dégageant cet entrepreneur a endommagé sérieusement la clôture séparant ces deux chemins et qui appartient au lot A.
Ce lot A n'est pas construit et n'est pas assuré.
Sauriez-vous me dire qui est responsable entre ce voisin et l'entrepreneur? N'étant pas assuré pour son terrain, quels sont les recours du propriétaire de la clôture vu qu'un constat amiable nécessite je suppose une assurance? La responsabilité civile peut-elle servir à quelque chose?
Merci d'avance si vous pouvez nous renseigner.
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2 réponses
Merci pour cette réponse rapide.
Oui, nous avons de photos et des témoins, mais nous aimerions choisir l'entreprise qui va réparer, vu que notre tout à l'égout longe cette clôture et que les travaux vont être délicats.
Oui, nous avons de photos et des témoins, mais nous aimerions choisir l'entreprise qui va réparer, vu que notre tout à l'égout longe cette clôture et que les travaux vont être délicats.
Marie S
Dans ce cas envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception à cette entreprise, et faites une déclaration de sinistre à votre assureur si vous êtes couverts pour ce risque.
La législation juridique et financière évolue en permanence...