Servitude de passage eaux pluviales
chantalou
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Sebastien -
Sebastien -
Bonjour,
nous avons acheté un terrain avec une servitude de passage eaux pluviales et eaux usées et construit notre maison
sur notre acte d'achat il y a écrit la chose suivante "il est expressément convenu entre les parties que le vendeur concède à l'acquéreur qui accepte, une servitude de passage réelle et perpétuelle, en surface et souterraine pour toutes canalisations des eaux pluviales et usées sur la parcelle restant sise à (ville) cadastrée section... n°... pour 10a01ca."
ma question : est-ce-que ce passage, qui est un fossé actuellement, et stipulé sur le plan de division en tant que réseau et servitude de passage EU et EP (signé chez notaire en même temps que l'acte) doit être busé ou peut rester en tant que fossé ?
notre nouveau voisin nous exige de buser ce fossé
salutations
nous avons acheté un terrain avec une servitude de passage eaux pluviales et eaux usées et construit notre maison
sur notre acte d'achat il y a écrit la chose suivante "il est expressément convenu entre les parties que le vendeur concède à l'acquéreur qui accepte, une servitude de passage réelle et perpétuelle, en surface et souterraine pour toutes canalisations des eaux pluviales et usées sur la parcelle restant sise à (ville) cadastrée section... n°... pour 10a01ca."
ma question : est-ce-que ce passage, qui est un fossé actuellement, et stipulé sur le plan de division en tant que réseau et servitude de passage EU et EP (signé chez notaire en même temps que l'acte) doit être busé ou peut rester en tant que fossé ?
notre nouveau voisin nous exige de buser ce fossé
salutations
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3 réponses
Une servitude de passage est un dû vis à vis d'un tiers.
Si je comprends bien votre situation, vous avez un voisin qui a ce droit de passage pour ses servitudes sur votre terrain.
Ce voisin a donc le droit d'intervenir sur votre propriété pour maintenir ces évacuation en état (il en est responsable si par exemple elles se bouchent). Vous ne pourrez pas vous opposer à ce qu" une pelle mécanique vienne sur votre terrain et creuse. Si vous aviez arbres ou plantation, c'est à vos frais...
Dans votre cas, vous avez acquis un terrain en état avec sa servitude. Rien ne vous oblige à buser. Si votre voisin le veux, il peut le faire effectuer à ses frais avec votre accord.
La servitude restera présente, mais ses conditions auront changé: c'est pourqoui vous pouvez l'accepter ou le refuser.
Si je comprends bien votre situation, vous avez un voisin qui a ce droit de passage pour ses servitudes sur votre terrain.
Ce voisin a donc le droit d'intervenir sur votre propriété pour maintenir ces évacuation en état (il en est responsable si par exemple elles se bouchent). Vous ne pourrez pas vous opposer à ce qu" une pelle mécanique vienne sur votre terrain et creuse. Si vous aviez arbres ou plantation, c'est à vos frais...
Dans votre cas, vous avez acquis un terrain en état avec sa servitude. Rien ne vous oblige à buser. Si votre voisin le veux, il peut le faire effectuer à ses frais avec votre accord.
La servitude restera présente, mais ses conditions auront changé: c'est pourqoui vous pouvez l'accepter ou le refuser.
Je pense que pour faire evacuer des eaux usées .c'est mieux qu'elles passent dans un tuyau,on est plus au 17 ème siecles. ( Comme diisait une personne très connue ) les odeurs .
Si il y avait que l'eau de pluie ( des gouttières ) elle pourrait aller dans un fossé à ciel ouvert .
Si il y avait que l'eau de pluie ( des gouttières ) elle pourrait aller dans un fossé à ciel ouvert .
Bonjour,
un petit conseil tres simple, faite lui faire un raccordement normal, en passant dans votre terrain et pour ne plus avoir de problème par la suite, utilisez des regards, un à l'entrée de votre terrain ( de son coté si possible) et un juste avant l'entrée dans le trottoir, comme ca en cas de problème mis a part de la casse, vous n'avez plus a réouvrir.
un petit conseil tres simple, faite lui faire un raccordement normal, en passant dans votre terrain et pour ne plus avoir de problème par la suite, utilisez des regards, un à l'entrée de votre terrain ( de son coté si possible) et un juste avant l'entrée dans le trottoir, comme ca en cas de problème mis a part de la casse, vous n'avez plus a réouvrir.
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