Sujet Précédent Sujet Suivant

Préavis réduit et disponibilité?

anavrine - 23 janv. 2009 à 13:37
 serena06 - 23 janv. 2009 à 14:59
Bonjour,
voilà, je suis fonctionnaire (infirmière), j'ai demandée une mise en diponibilité à mon employeur qu'il a accepté.Cela peut-il rentrer comme perte d'emploi pour un préavis réduit à 1mois? merci pour vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
serena06
23 janv. 2009 à 14:59
Je ne pense pas (sauf jurisprudence contraire) cela ne donne pas droit à préavis réduit car la demande de disponibilité est un acte de votre propre initiative, contrairement à un licenciement par exemple, ou une mutation.
0

Discussions similaires

Certificat médical pour réduction de préavis
lililigo -
djivi38 -

1 réponse
certificat médical pour justifier un préavis de un mois
GEKIKI -
GEKIKI -

6 réponses
Résiliation d'un bail d'une personne âgée 1 mois ou 3 mois
Thevert53 -
^^Marie^^ -

1 réponse
Préavis reduit d'un mois demandé avant la perte d'emploi
Popo8002 -
djivi38 -

12 réponses
Préavis logement avec certificat médical
Nanou -
djivi38 -

1 réponse