Preavis logement privé pour logement social

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Poireau77 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 23 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2009 - 23 janv. 2009 à 13:55
Igor1 Messages postés 8275 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 26 févr. 2011 à 09:42
Bonjour,

Je demenage d'un logement privé vers un logement social. L'agence m'aprécisé que le préavis était ramené à deux mois dans ce cas là. Je voulais avoir un texte de loi qui stipule ce préavis pour ma lettre de préavis.

Merci d'avance

Poireau
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14 réponses

Poireau77 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 23 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2009 50
23 janv. 2009 à 14:25
Mon propriétaire actuel ne connait pas ce préavis et me dit que je lui doit trois mois.
Il me faut absolument le texte qui vise ce préavis.
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