Fonctionnaire en disponibilité et salariée: droit au RSA?
Résolu
Gaëlle
-
Aurelie fauché -
Aurelie fauché -
Bonjour,
Je suis fonctionnaire (professeur des écoles) et j'ai pris une année de disponibilité pour créer mon entreprise (comme graphiste). En attendant de générer des revenus par ce biais j'ai trouvé un emploi alimentaire pour lequel j'ai le droit de choisir le type de contrat (auto entrepreneur ou salariée en cdd).
Sachant que je suis en disponibilité mais aussi en activité, donc que dans la simulation CAF je correspond à deux cases différentes (en disponibilité ET en activité) aurais-je droit à du RSA complément si mes revenus sont bas?
Je suis fonctionnaire (professeur des écoles) et j'ai pris une année de disponibilité pour créer mon entreprise (comme graphiste). En attendant de générer des revenus par ce biais j'ai trouvé un emploi alimentaire pour lequel j'ai le droit de choisir le type de contrat (auto entrepreneur ou salariée en cdd).
Sachant que je suis en disponibilité mais aussi en activité, donc que dans la simulation CAF je correspond à deux cases différentes (en disponibilité ET en activité) aurais-je droit à du RSA complément si mes revenus sont bas?
A voir également:
- Fonctionnaire en disponibilité et rsa
- Fonctionnaire - Guide
- Rsa et mon fils en apprentissage - Forum CAF
- Forum héritage et rsa - Forum RSA
- Lettre pour renoncer au rsa - Forum CAF
- Rsa et congé parental mère isolée - Forum CAF
2 réponses
Bonjour,
Alors à priori j'aurais dit comme doris.
Mais récemment sur ce forum j'ai appris qu'un fonctionnaire en dispo qui prend un autre travail et perd cet autre travail a le droit au chômage (droits calculés uniquement sur cet autre travail bien sur). Alors que pour moi non puisque le chômage c'est pour ceux qui ont perdu leur emploi et pas ceux qui ont décidé de le mettre en pause.
Donc si on suit la même logique, il aurait aussi le droit au RSA en cas de petit salaire.
Dans tous les cas je pense que ça ne coûte rien de faire la demande de RSA en précisant bien les choses, quitte à faire un courrier à part à joindre à la demande.
Alors à priori j'aurais dit comme doris.
Mais récemment sur ce forum j'ai appris qu'un fonctionnaire en dispo qui prend un autre travail et perd cet autre travail a le droit au chômage (droits calculés uniquement sur cet autre travail bien sur). Alors que pour moi non puisque le chômage c'est pour ceux qui ont perdu leur emploi et pas ceux qui ont décidé de le mettre en pause.
Donc si on suit la même logique, il aurait aussi le droit au RSA en cas de petit salaire.
Dans tous les cas je pense que ça ne coûte rien de faire la demande de RSA en précisant bien les choses, quitte à faire un courrier à part à joindre à la demande.
Bonjour,
À ma connaissance, le RSA socle ou RSA activité est réservé aux personnes ayant perdu leur emploi ce qui n est pas le cas d une disponibilité !
Cordialement
À ma connaissance, le RSA socle ou RSA activité est réservé aux personnes ayant perdu leur emploi ce qui n est pas le cas d une disponibilité !
Cordialement
Qui compléte les faibles revenus des personnes ayant été au chômage et ayant retrouvé un emploi partiel ou ayant perçu le RSA et retrouvé un temps partiel alors que vous avez volontairement arrêté votre contrat.
Nuance importante.
Attendez d autres réponses mais je crains que vous ne remplissiez pas les conditions.
Bonne soirée
Nuance importante.
Attendez d autres réponses mais je crains que vous ne remplissiez pas les conditions.
Bonne soirée
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je posterai un message avec la réponse de la CAF pour les personnes qui pourraient être intéressées quand je l'aurai eue...
bonne journée :)
Alors qu elle est la réponse....
Prendre une dispo pour créer une entreprise, et toucher le rsa vu que pas de salaire généré?