Fonctionnaire en disponibilité et salariée: droit au RSA?
Résolu
Bonjour,
Je suis fonctionnaire (professeur des écoles) et j'ai pris une année de disponibilité pour créer mon entreprise (comme graphiste). En attendant de générer des revenus par ce biais j'ai trouvé un emploi alimentaire pour lequel j'ai le droit de choisir le type de contrat (auto entrepreneur ou salariée en cdd).
Sachant que je suis en disponibilité mais aussi en activité, donc que dans la simulation CAF je correspond à deux cases différentes (en disponibilité ET en activité) aurais-je droit à du RSA complément si mes revenus sont bas?
Je suis fonctionnaire (professeur des écoles) et j'ai pris une année de disponibilité pour créer mon entreprise (comme graphiste). En attendant de générer des revenus par ce biais j'ai trouvé un emploi alimentaire pour lequel j'ai le droit de choisir le type de contrat (auto entrepreneur ou salariée en cdd).
Sachant que je suis en disponibilité mais aussi en activité, donc que dans la simulation CAF je correspond à deux cases différentes (en disponibilité ET en activité) aurais-je droit à du RSA complément si mes revenus sont bas?
A voir également:
- Fonctionnaire en disponibilité et rsa
- RSA et fonctionnaire en disponibilité - Forum CAF
- Disponibilité et RSA compatible? - Forum Aides et allocations
- Disponibilite et rsa - Forum RSA
- Rsa couple 3 enfants 2024 - Accueil - Aides sociales Pratique
- Lettre renouvellement disponibilité ✓ - Forum salariés
2 réponses
Ysabe_l
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6 juil. 2015 à 00:34
6 juil. 2015 à 00:34
Bonjour,
Alors à priori j'aurais dit comme doris.
Mais récemment sur ce forum j'ai appris qu'un fonctionnaire en dispo qui prend un autre travail et perd cet autre travail a le droit au chômage (droits calculés uniquement sur cet autre travail bien sur). Alors que pour moi non puisque le chômage c'est pour ceux qui ont perdu leur emploi et pas ceux qui ont décidé de le mettre en pause.
Donc si on suit la même logique, il aurait aussi le droit au RSA en cas de petit salaire.
Dans tous les cas je pense que ça ne coûte rien de faire la demande de RSA en précisant bien les choses, quitte à faire un courrier à part à joindre à la demande.
Alors à priori j'aurais dit comme doris.
Mais récemment sur ce forum j'ai appris qu'un fonctionnaire en dispo qui prend un autre travail et perd cet autre travail a le droit au chômage (droits calculés uniquement sur cet autre travail bien sur). Alors que pour moi non puisque le chômage c'est pour ceux qui ont perdu leur emploi et pas ceux qui ont décidé de le mettre en pause.
Donc si on suit la même logique, il aurait aussi le droit au RSA en cas de petit salaire.
Dans tous les cas je pense que ça ne coûte rien de faire la demande de RSA en précisant bien les choses, quitte à faire un courrier à part à joindre à la demande.
6 juil. 2015 à 12:50
Je posterai un message avec la réponse de la CAF pour les personnes qui pourraient être intéressées quand je l'aurai eue...
6 juil. 2015 à 13:52
bonne journée :)
17 juil. 2015 à 16:28
11 juin 2017 à 18:07
Alors qu elle est la réponse....
Prendre une dispo pour créer une entreprise, et toucher le rsa vu que pas de salaire généré?