Fonctionnaire en disponibilité et salariée: droit au RSA?
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Ysabe_l
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3 janvier 2025
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6 juil. 2015 à 00:34
6 juil. 2015 à 00:34
Bonjour,
Alors à priori j'aurais dit comme doris.
Mais récemment sur ce forum j'ai appris qu'un fonctionnaire en dispo qui prend un autre travail et perd cet autre travail a le droit au chômage (droits calculés uniquement sur cet autre travail bien sur). Alors que pour moi non puisque le chômage c'est pour ceux qui ont perdu leur emploi et pas ceux qui ont décidé de le mettre en pause.
Donc si on suit la même logique, il aurait aussi le droit au RSA en cas de petit salaire.
Dans tous les cas je pense que ça ne coûte rien de faire la demande de RSA en précisant bien les choses, quitte à faire un courrier à part à joindre à la demande.
Alors à priori j'aurais dit comme doris.
Mais récemment sur ce forum j'ai appris qu'un fonctionnaire en dispo qui prend un autre travail et perd cet autre travail a le droit au chômage (droits calculés uniquement sur cet autre travail bien sur). Alors que pour moi non puisque le chômage c'est pour ceux qui ont perdu leur emploi et pas ceux qui ont décidé de le mettre en pause.
Donc si on suit la même logique, il aurait aussi le droit au RSA en cas de petit salaire.
Dans tous les cas je pense que ça ne coûte rien de faire la demande de RSA en précisant bien les choses, quitte à faire un courrier à part à joindre à la demande.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 juil. 2015 à 12:50
Je posterai un message avec la réponse de la CAF pour les personnes qui pourraient être intéressées quand je l'aurai eue...
6 juil. 2015 à 13:52
bonne journée :)
17 juil. 2015 à 16:28
11 juin 2017 à 18:07
Alors qu elle est la réponse....
Prendre une dispo pour créer une entreprise, et toucher le rsa vu que pas de salaire généré?