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Servitude de passage

viladys Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 23 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2009 - 23 janv. 2009 à 13:15
viladys Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 23 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2009 - 23 janv. 2009 à 14:19
Bonjour,

Nous avons une servitude de passage sur notre propriété (3m sur 40m). Pour accèder à ce passage, les voisins doivent ouvrir un portail qui nous appartient. Jusqu'à présent aucun problème car ce portail était manuel. Depuis, j'ai fait installer un mécanisme qui ouvre le portail electriquement. Mon voisin qui bénéficie du droit de passage me dit que j'aurais dû lui demander l'autorisation d'installer ce mécanisme parce que dit-il, les portes sont plus dures à ouvrir !
Je lui ai répondu que je n'avais en aucune manière bafoué le droit de passage, et qu'il n'a qu'à pousser plus fort.
Qu'en pensez vous ?
Merci de votre réponse

2 réponses

Réponse 1 / 2
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 545
23 janv. 2009 à 14:08
Bonjour,

Cette situation ne pose aucun probleme puisque votre amelioration maintient le benefice du droit de passage. Vous n'aviez rien a lui demander pour l'installation.
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Réponse 2 / 2
viladys Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 23 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2009
23 janv. 2009 à 14:19
Merci de votre réponse
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