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Transformation local commercial

remy - 23 janv. 2009 à 12:47
 bradoc - 24 janv. 2009 à 18:02
Bonjour,j'ai hérite d'un local commercial vide a ce jour . Je souhaiterai le transformer en 2 logements sans toucher a la stucture du batiment, a l'etage il y a deja 2 appartements est ce qu'il me faut l'accord de ces proprietaires ? En fait il ni a jamais eu de syndic mais c'est de fait une copropriete .Merci pour vos reponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
bradoc
23 janv. 2009 à 12:58
Avant toute chose il faudrait obtenir une copie du règlement de copropriété pour savoir si le changement de destination est possible.
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remy
23 janv. 2009 à 14:53
Merci pour votre temps ,oui dans le reglement c'est possible et j'ai meme obtenu un permis de construire par la mairie mon souci c'est pendant le recour des tiers
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remy
23 janv. 2009 à 15:27
en ayant pas l'accord de la copro pour le changement en habitation, la copro a combien de temps pour si opposer ?Quand le delai des recours des tiers sera passe a t'elle le droit de si oppose encore ou pas?
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bradoc > remy
24 janv. 2009 à 18:02
Bonsoir
Dans l'absolue il faut obtenir l'accord de la copropriété au cours d'une assemblée générale.
Dans un premier temps il serait souhaitable de prendre contact avec le syndic.
Est-ce une grosse copropriété ?
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