Sujet Précédent Sujet Suivant

Cave non mentionnée dans le bail

mistinguette - 23 janv. 2009 à 12:50
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 25 janv. 2009 à 23:48
Bonjour,

Pendant 23 ans nous avons bénéficié de la jouissance de la cave sans que celle-ci ne figure dans le bail. Il en était de même pour l'ensemble des locataires de l'immeuble. Récemment, nous avons reçu un courrier du gérant nous indiquant que dorénavant la cave nous serait facturée en plus de l'appartement. En a-t-il le droit ?

Pendant 23 ans il n'a pas demandé de paiement spécifique pour la cave, peut-on considérer que celle-ci est "de facto" incluse dans le bail et que la révision est abusive ?

Merci beaucoup !
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 1 141
25 janv. 2009 à 23:48
BOnjour,

Le propriétaire pourrait être considéré comme de mauvaise foi car il savait manifestement que utilisiez la cave. Il s'agit pour moi d'une révision du loyer qui doit répondre aux règles habituelles de révisions.
0

Discussions similaires

Lacamo bail
Leamtp34 -
Olivia -

9 réponses
demande de caution par virement avant la signature du bail, légal ?
tahixp -
cristali -

11 réponses
Cave et taxe foncière
pauluxtucru -
pauluxtucru -

32 réponses
Bail au deux nom mais séparer juste apres la signature
Melissa_4412 -
Valenchantée -

5 réponses
Contrat de location non signé par le propriétaire, les risques ?
Romain59300 -
Moomm -

7 réponses