Cave non mentionnée dans le bail

mistinguette - 23 janv. 2009 à 12:50
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 25 janv. 2009 à 23:48
Bonjour,

Pendant 23 ans nous avons bénéficié de la jouissance de la cave sans que celle-ci ne figure dans le bail. Il en était de même pour l'ensemble des locataires de l'immeuble. Récemment, nous avons reçu un courrier du gérant nous indiquant que dorénavant la cave nous serait facturée en plus de l'appartement. En a-t-il le droit ?

Pendant 23 ans il n'a pas demandé de paiement spécifique pour la cave, peut-on considérer que celle-ci est "de facto" incluse dans le bail et que la révision est abusive ?

Merci beaucoup !

1 réponse

JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 1 141
25 janv. 2009 à 23:48
BOnjour,

Le propriétaire pourrait être considéré comme de mauvaise foi car il savait manifestement que utilisiez la cave. Il s'agit pour moi d'une révision du loyer qui doit répondre aux règles habituelles de révisions.
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