Changer titre de proprieté

gecita - 23 janv. 2009 à 12:33
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 25 janv. 2009 à 23:41
Bonjour,
Mon épouse et moi avont acheté ensemble un appartement (50/50).
J'ai deux enfants d'un premier mariage qui habitent dans le pavillion que j'ai construit à l'époque avec mon exfemme.
Avec mon actuelle épouse, nous avons deux enfants mineurs. Elle est inquiète car elle voudrait que notre bien revienne entièrement à nos enfants communs en cas de décès de l'un d'entre nous.
Nous sommes mariés sous le régime de la la communauté universelle.
Je sais que je ne peux pas deshériter mes enfants du première mariage.
Ma femme voudrait que notre bien soit pour nos enfants, et mon ancienne maison, pour mes autres enfants.
Pouvez vous me donner la meilleure solution et un coût approximatif des démarches administratives???


Merci de votre réponse
Cordialement

1 réponse

JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 1 141
25 janv. 2009 à 23:41
Bonjour,

Ce dossier devrait vous apporter quelques éléments de réponse : http://droit finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds110 les avantages de la donation partage.php3
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