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Construction limite de propriété

STEPHANE -  
 serena06 -
Bonjour,
Nous habitons un lotissement depuis 2002, la parcelle voisine vient d'etre achetée avec une construction en limite de propriété. Nous avons construit une cloture en écran bois sur celle-ci; le constructeur désire arracher celle-ci durant les travaux et utiliser 0.50 sur 10m de mon terrain;
en a t'il le droit ???
PUIS JE REFUSER ???
les travaux débutent LUNDI 26, nous n'en avons été informé oralement le 21/01 ??
QUE SE PASSERA T IL EN CAS DE DEGATS ???
DOIS JE DEMANDER DES GARANTIES ECRITES DE REMISE EN ETAT APRES TRAVAUx???
MERCI DE VOTRE REPONSE
CORDIALEMENT
STEPHANE

1 réponse

Réponse 1 / 1
serena06
 
"avec une construction en limite de propriété. Nous avons construit une cloture en écran bois sur celle-ci;" Cela signifie-t-il que cette construction est mitoyenne ? Ou bien avez-vous fait cette "clôture" sur votre terrain privatif ?
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stephane
 
la cloture est sur notre terrain
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serena06 > stephane
 
alors si c'est chez vous, le voisin n'a absolument pas le droit de faire quoi que ce soit ! Il engage sa responsabilité s'il détruit votre clôture.
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