Construction limite de propriété

STEPHANE -  
 serena06 -
Bonjour,
Nous habitons un lotissement depuis 2002, la parcelle voisine vient d'etre achetée avec une construction en limite de propriété. Nous avons construit une cloture en écran bois sur celle-ci; le constructeur désire arracher celle-ci durant les travaux et utiliser 0.50 sur 10m de mon terrain;
en a t'il le droit ???
PUIS JE REFUSER ???
les travaux débutent LUNDI 26, nous n'en avons été informé oralement le 21/01 ??
QUE SE PASSERA T IL EN CAS DE DEGATS ???
DOIS JE DEMANDER DES GARANTIES ECRITES DE REMISE EN ETAT APRES TRAVAUx???
MERCI DE VOTRE REPONSE
CORDIALEMENT
STEPHANE

1 réponse

  1. serena06
     
    "avec une construction en limite de propriété. Nous avons construit une cloture en écran bois sur celle-ci;" Cela signifie-t-il que cette construction est mitoyenne ? Ou bien avez-vous fait cette "clôture" sur votre terrain privatif ?
    2
    1. stephane
       
      la cloture est sur notre terrain
      0
      1. serena06 > stephane
         
        alors si c'est chez vous, le voisin n'a absolument pas le droit de faire quoi que ce soit ! Il engage sa responsabilité s'il détruit votre clôture.
        0

Discussions similaires

Non respect de la limite de 3 M entre 2 constructions
titu -
diverker -

23 réponses
Construction garage en limite de propriété
mdeal43 -
Josh Randall -

4 réponses
voisin a moins de 3 mètre de ma limite de propriété
marti5 -
Josh Randall -

16 réponses
Construction à moins de 3 mètres de la limite
valerie -
Josh Randall -

2 réponses
quelle réglementation pour les limites de champs cultivés
onurbe -
bern29 -

3 réponses