Abus de pouvoir

mumu07 -  
Bonjour,
malgres lui avoir présenté tout les documents admistratif réclamés
le Maire de la commune refuse de signer le procés de bornage du géométre
qui faire ??

1 réponse

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. Foyer Contributeur
    bonjour,

    Qui a effectué le bornage ? Un geometre ou un geometre expert ?

    peut-etre est-ce la raison pour laquelle le Maire "ne veux pas se mouiller".

    Discussions similaires

    Avis défavorable du SPANC
    michelle.r

    6 réponses
    abus de pouvoir et comportement illégal des directeurs lycée
    arinearine

    5 réponses
    Erreur du SPANC
    Philou1953

    8 réponses
    SPANC, quel recours?
    Patatroll

    2 réponses
    ABUS d'une assistante sociale
    colibri 5

    4 réponses