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Abus de pouvoir

mumu07 - 21 janv. 2009 à 14:46
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 21 janv. 2009 à 15:35
Bonjour,
malgres lui avoir présenté tout les documents admistratif réclamés
le Maire de la commune refuse de signer le procés de bornage du géométre
qui faire ??

1 réponse

Réponse 1 / 1
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
21 janv. 2009 à 15:35
bonjour,

Qui a effectué le bornage ? Un geometre ou un geometre expert ?

peut-etre est-ce la raison pour laquelle le Maire "ne veux pas se mouiller".
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