Abus de pouvoir

mumu07 -  
Bonjour,
malgres lui avoir présenté tout les documents admistratif réclamés
le Maire de la commune refuse de signer le procés de bornage du géométre
qui faire ??

1 réponse

  1. Foyer Contributeur
    bonjour,

    Qui a effectué le bornage ? Un geometre ou un geometre expert ?

    peut-etre est-ce la raison pour laquelle le Maire "ne veux pas se mouiller".
    0

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