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Vente d un vehicul

bounty - 21 janv. 2009 à 14:11
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 21 janv. 2009 à 18:57
Bonjour,je veut mettre ma voiture a la casse mais je n i pas fait la carte grise a mon nom.es s que cela va poser proleme?

2 réponses

Réponse 1 / 2
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 968
21 janv. 2009 à 14:41
Non ,çà ne va pas poser de problème à condition d'avoir le certificat de vente de l'ancien propriétaire.
Sur la carte grise ,vous marquez de nouveau "" vendue pour destruction "" ,le casseur doit vous donner un certificat de destruction,vous faites une photocopie que vous envoyez en Préfecture .
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bounty
21 janv. 2009 à 17:17
j ai ete voir dans une casse ver chez moi .il ma dit que j etai obliger de les faire
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Réponse 2 / 2
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 968
21 janv. 2009 à 18:57
Allez voir un autre casseur
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