Sujet Précédent Sujet Suivant

Vente d un vehicul

bounty -  
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,je veut mettre ma voiture a la casse mais je n i pas fait la carte grise a mon nom.es s que cela va poser proleme?

2 réponses

Réponse 1 / 2
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 984
 
Non ,çà ne va pas poser de problème à condition d'avoir le certificat de vente de l'ancien propriétaire.
Sur la carte grise ,vous marquez de nouveau "" vendue pour destruction "" ,le casseur doit vous donner un certificat de destruction,vous faites une photocopie que vous envoyez en Préfecture .
0
bounty
 
j ai ete voir dans une casse ver chez moi .il ma dit que j etai obliger de les faire
0
Réponse 2 / 2
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 984
 
Allez voir un autre casseur
0

Discussions similaires

vente de vehicule après décés
pascale-martial -
furieux -

2 réponses
Dois-je déclarer la vente de cuivre ?
flo -
roudoudou22 -

1 réponse
vente voiture suite décés avec 4 heritiers
cian -
cian49 -

5 réponses
Impot et feraille
Nhanha33 -
gitane2229 -

9 réponses
Contrat Dépôt-Vente : Qui paye la TVA ?
Crea -
gitane2229 -

3 réponses