Que peut saisir un huissier de justice ?
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2 réponses
bonjour ,
je suis dans le meme cas , je me suis renseigné au pres d'association , article 39 de decret du 31 juillet 1992 une liste est fixé sur les insaisissable , il s'agit : des vetement , de la literie, du linge de maison ,des objets et produits necessaire aux soin corporel et a l'entretien des lieux ,des denrées alimentaire ,des objets de menage necessaire a la conservation a la preparation et a la consomation des aliments ( refrigerateur,congelateur,cuisiniere,four....) des,appareils necessaire au chauffage, de la table et chaise permettant de prendre les repas en commun d'un meuble pour abrité le linge et les vetement( armoire,commode) meuble pour rangéles objet menager, de la machine a lavé objet d'enfant (jouet....) d'un poste telephonique permettant l'acces au service telephonique fixe, voila j'espere que ca aura pu t'aidée un peu
je suis dans le meme cas , je me suis renseigné au pres d'association , article 39 de decret du 31 juillet 1992 une liste est fixé sur les insaisissable , il s'agit : des vetement , de la literie, du linge de maison ,des objets et produits necessaire aux soin corporel et a l'entretien des lieux ,des denrées alimentaire ,des objets de menage necessaire a la conservation a la preparation et a la consomation des aliments ( refrigerateur,congelateur,cuisiniere,four....) des,appareils necessaire au chauffage, de la table et chaise permettant de prendre les repas en commun d'un meuble pour abrité le linge et les vetement( armoire,commode) meuble pour rangéles objet menager, de la machine a lavé objet d'enfant (jouet....) d'un poste telephonique permettant l'acces au service telephonique fixe, voila j'espere que ca aura pu t'aidée un peu
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