que peut saisir un huissier de justice ? Résolu/Fermé

Question

Bonjour,pourriez vous me renseigné je suis sans resources avec 2 enfants a charges et j'ai une dette que je ne peut pour l'instant paié donc je me retrouve a l'huissier , j'ai recu déja des courriers de sa part et je m'inquiéte a savoir ce qu'il pourrait me prendre chez moi que peut il excatement me prendre ? 
merci de votre attention

cn53 · Accepted Answer

bonjour ,
je suis dans le meme cas , je me suis renseigné au pres d'association , article 39 de decret du 31 juillet 1992 une liste est fixé sur les insaisissable  , il s'agit : des vetement , de la literie, du linge de maison ,des objets et produits necessaire aux soin corporel et a l'entretien des lieux ,des denrées alimentaire ,des objets de menage necessaire a la conservation a la preparation et a la consomation des aliments ( refrigerateur,congelateur,cuisiniere,four....) des,appareils necessaire au chauffage, de la table et chaise permettant de prendre les repas en commun d'un meuble pour  abrité le linge et les vetement( armoire,commode) meuble pour rangéles objet menager, de  la machine a lavé objet d'enfant (jouet....) d'un poste telephonique permettant l'acces au service telephonique fixe, voila j'espere que ca aura pu t'aidée un peu

trapdoor · Answer

que peut saisir un huissier dans un appartement? ou ne pas saisir,

Que peut saisir un huissier de justice ?

2 réponses

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