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17 janv. 2009 à 16:53
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Bonjour angele ,
Faites deja un premier pas en modifiant le point de deversement des eaux de pluie. (Gouttiere le long du toit "debordant", recueil par une evacuation qui se vide sur votre terrain.
Pour le debord, invoquez la prescription trentenaire si la maison existe ainsi depuis plus de 30 ans (il faudra le lui prouver).
Faites deja un premier pas en modifiant le point de deversement des eaux de pluie. (Gouttiere le long du toit "debordant", recueil par une evacuation qui se vide sur votre terrain.
Pour le debord, invoquez la prescription trentenaire si la maison existe ainsi depuis plus de 30 ans (il faudra le lui prouver).
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17 janv. 2009 à 17:39
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Si le garage a ete construit en 1976, je suppose que cela s'est fait apres construction de la maison donc les 30 ans sont passés.
Pour son comportement, il joue peut-etre sur sa "reputation" que vous nous indiquez. En general, quand on essaie de les contrer, le vernis tombe assez vite.
Pour son comportement, il joue peut-etre sur sa "reputation" que vous nous indiquez. En general, quand on essaie de les contrer, le vernis tombe assez vite.
17 janv. 2009 à 17:18
Le problème est que si nous installons une gouttiere pour le deversement des eaux, il risque de contre attaquer parce que le débord de toiture sera toujours la ! de plus qui me dit que si je fais les travaux il signera le bornage ?
Si je suis précautionneuse, c'est que je connais un peu ce genre de type (du pognon, des relations, procéduriers et administrateurs de biens immobiliers).
Justement ... j'ai en ma possession la copie du permis de construire de ce garage attenant à ma maison (il a été établis en 1976) dont la toiture déborde un peu (20 cm 30 cm au plus). En revanche hormis des témoignages incertains de personnes du village, on ne peut prouver (par écrit) qu'il a 30 ans, ceci étant on ne peut pas prouver non plus qu'il n'a pas 30 ans !
En tout cas la toiture est en piteuse état, (mousse, chenaux pourris) on ne peut objectivement pas dire que c'est récent.
On pourrait donc invoquer une servitude de surplomb par prescription trentennaire ?