Bornage qui tourne mal !

angele 995 - 17 janv. 2009 à 16:44
 angele 995 - 18 janv. 2009 à 21:48
Bonjour,

Suite à l'achat d'une maison, j'ai procédé au bornage (à mes frais). Mon voisin refuse de signer ce bornage parce que je n'ai pas effectuer les travaux qu'il m'a gentiment sommé de faire (par lettre AR) et qui concerne un débord de toiture de 20 cm sur son terrain non constructible et l'écoulement des eaux pluviales. Celui-ci me somme, par l'intermédiaire d'un huissier de faire les travaux sous 10 jours sous peine d'engager une procédure judiciaire.

Pour info ce débord de toit existe depuis 30 ans, je suis proprietaire depuis le mois de juillet et il m'a "attaqué" par lettre AR dès le mois de septembre.

N'est ce pas une procédure abusive dans la mesure ou le bornage n'étant pas reconnu, les limites ne sont pas officiellement définies. Donc le debord de toiture n'existe pas ! ? Ne faudrait-il pas qu'il signe ce bornage pour pouvoir m'attaquer ??

L'huissier stipule dans son courrier je cite : "ils ont effectivement refuser de signer le bornage suite aux problèmes ci-dessus (le débord de toit et l'écoulement des eaux pluviales) mais ne conteste pas pour autant ce dernier". En clair c'est du chantage et ca voudrait dire "vous faites les travaux, ils signeront le bornage" !

Que puis je faire ? cette procédure est-elle légale ?

Merci d'avance pour vos infos

2 réponses

Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
17 janv. 2009 à 16:53
Bonjour angele ,

Faites deja un premier pas en modifiant le point de deversement des eaux de pluie. (Gouttiere le long du toit "debordant", recueil par une evacuation qui se vide sur votre terrain.

Pour le debord, invoquez la prescription trentenaire si la maison existe ainsi depuis plus de 30 ans (il faudra le lui prouver).
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Merci pour votre rapidité

Le problème est que si nous installons une gouttiere pour le deversement des eaux, il risque de contre attaquer parce que le débord de toiture sera toujours la ! de plus qui me dit que si je fais les travaux il signera le bornage ?

Si je suis précautionneuse, c'est que je connais un peu ce genre de type (du pognon, des relations, procéduriers et administrateurs de biens immobiliers).

Justement ... j'ai en ma possession la copie du permis de construire de ce garage attenant à ma maison (il a été établis en 1976) dont la toiture déborde un peu (20 cm 30 cm au plus). En revanche hormis des témoignages incertains de personnes du village, on ne peut prouver (par écrit) qu'il a 30 ans, ceci étant on ne peut pas prouver non plus qu'il n'a pas 30 ans !

En tout cas la toiture est en piteuse état, (mousse, chenaux pourris) on ne peut objectivement pas dire que c'est récent.
On pourrait donc invoquer une servitude de surplomb par prescription trentennaire ?
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
17 janv. 2009 à 17:39
Si le garage a ete construit en 1976, je suppose que cela s'est fait apres construction de la maison donc les 30 ans sont passés.

Pour son comportement, il joue peut-etre sur sa "reputation" que vous nous indiquez. En general, quand on essaie de les contrer, le vernis tombe assez vite.
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Merci en tout cas d'avoir pris le temps de me lire et de me répondre. je vais répondre à cet huissier et tenter ma chance ! Nul doute que le vernis va tomber ! du moins je l'espère.
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