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lundi 1 septembre 2008
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17 janv. 2009 à 16:47
17 janv. 2009 à 16:47
Bonjour,
Ma reponse ne constitue qu'un avis qu'il sera bon de confirmer ou infirmer. merci
Quelle etait la date de fin de contrat du syndic ?
Si elle correspond a celle de l'AG, donc 16 janvier, le syndic aurait au moins pu attendre la fin de la reunion pour prendre ses valises.
Si la date est posterieure a l'AG, le syndic a été informé que son contrat ne sera pas renouvelé. Il n'est pas pour autant "licencié" donc son depart anticipé vous cause un prejudice et vous etes en droit de "l'attaquer" puisque rupture anticipée de sa part. Il est parti sur un coup de tête qu'il devra compenser.
La prochaine fois que vous aurez un syndic professionnel, rien ne vous interdit de prendre un suppléant de sorte que si pareille mesaventure vous arrive a nouveau, vous avez quelqu'un pour prendre immediatement le relais.
Le syndic peut-il se retourner contre vous ? Non, c'est le contraire !
Pour information:
QUE CHOISIR a sorti, en decembre 2006, un numero special (n° 70) concernant les regles de la coproprieté clés en main. Peut-etre votre conseil syndical pourrait-il faire une depense de moins de 7 euros pour l'avoir sous la main.
Ma reponse ne constitue qu'un avis qu'il sera bon de confirmer ou infirmer. merci
Quelle etait la date de fin de contrat du syndic ?
Si elle correspond a celle de l'AG, donc 16 janvier, le syndic aurait au moins pu attendre la fin de la reunion pour prendre ses valises.
Si la date est posterieure a l'AG, le syndic a été informé que son contrat ne sera pas renouvelé. Il n'est pas pour autant "licencié" donc son depart anticipé vous cause un prejudice et vous etes en droit de "l'attaquer" puisque rupture anticipée de sa part. Il est parti sur un coup de tête qu'il devra compenser.
La prochaine fois que vous aurez un syndic professionnel, rien ne vous interdit de prendre un suppléant de sorte que si pareille mesaventure vous arrive a nouveau, vous avez quelqu'un pour prendre immediatement le relais.
Le syndic peut-il se retourner contre vous ? Non, c'est le contraire !
Pour information:
QUE CHOISIR a sorti, en decembre 2006, un numero special (n° 70) concernant les regles de la coproprieté clés en main. Peut-etre votre conseil syndical pourrait-il faire une depense de moins de 7 euros pour l'avoir sous la main.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 juin 2009 à 17:25
Ses fonctions étant terminées, vous auriez du présenter un, voire deux mandats de syndic et le président de séance était à même de faire élire un nouveau syndic, lequel informé de son élection pouvait prendre la suite et continuer l'A.G. Si vous êtes sans syndic, il faut demander la désignation d'une Administrateur ou Syndic judiciaire, car la Loi vous fait obligation d'avaoir un syndic, soit bénévol dans le cas d'une petite copropriété soit professionnel.
28 mai 2018 à 15:08